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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

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et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 22:37


Le tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi 5 juin 2012 la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire. Le TGI de Paris dit que les agents statutaires de la RATP sont exclus du champ d’application de l’article 105 de la loi de finances 2012 votée en décembre 2011, selon le jugement. L’instauration de la journée de carence a été décidée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie. L’article 105 y stipule que « les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ». Sont visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux. Le statut spécifique de la RATP - Le syndicat SUD RATP, qui a saisi les juges du fond dans une assignation en février, contestait l’application du texte contrevenant, selon lui, aux dispositions statutaires sans que celles-ci n’aient été modifiées. Il existe en effet une caisse spécifique à la RATP, la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) à laquelle les 43.000 agents sont obligatoirement affiliés. Elle est chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Le TGI a jugé « inopposable aux agents statutaires de la RATP la note de communication interne du 30 décembre 2011 les informant de l’instauration d’un délai de carence d’une journée en cas de congé de maladie ». Il a condamné la RATP à diffuser par note interne dans l’ensemble de l’entreprise le dispositif du jugement. Le tribunal a par ailleurs débouté la CGT qui, dans son assignation du 16 mars, demandait le règlement de toute prestation en espèces qui aurait été indûment non versées depuis le 1er janvier 2012.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Informations
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?