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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

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Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 19:21

Un décret paru au Journal officiel du 19 mai procède au toilettage de plusieurs décrets relatifs au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux pour tenir compte de la loi Mobilité du 3 août 2009. Cette loi a, rappelons-le, assoupli les modalités de détachement d'un cadre d'emplois à un autre, ainsi qu'entre les fonctions publiques. De plus, elle a créé un nouveau cas de mobilité : l'intégration directe. Cette voie est utilisée notamment par l'Etat dans le contexte de restructuration de ses administrations.
La loi prévoit que les modalités de l'intégration directe sont identiques à celles qui encadrent le détachement. Le décret confirme ce choix qui s'applique notamment aux modalités de classement dans le cadre d'emplois d'accueil.
En outre, le décret fixe les modalités de reclassement au terme du détachement. "Il s'agit de préciser les modalités d'application du principe de reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d'une période de détachement prévu par la loi du 3 août 2009", explique le rapport de présentation du décret. La loi instaure le principe selon lequel le reclassement est prononcé au grade et à l'échelon qui sont le plus favorables à l'agent. L'article 7 du décret précise quant à lui qu'"en présence de cadre d'emplois ou de corps ne présentant pas la même architecture statutaire, notamment parce que l'un deux ne dispose pas d'un grade équivalent, le reclassement est effectué à l'échelon qui, de par l'indice auquel il renvoie, est le plus proche de celui détenu par l'agent".
Certaines modalités précisées par le décret sont spécifiques à l'intégration directe. On retiendra ainsi que "les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois d'accueil".
Avec le projet de décret, le détachement et l'intégration directe d'agents à l'intérieur de leur collectivité deviennent tous les deux possibles. Ce type de détachement était jusqu'à présent interdit.
 Références : décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ; loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le détachement, c'est quoi ? Cliquer sur le lien suivant: Le détachement

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?