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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 11:28

La participation d'un enseignant artistique à un festival de musique relève du code du travail, dès lors qu'elle ne constitue ni une obligation statutaire de service ni l'accessoire d'une telle obligation.

 Un professeur territorial d'enseignement musical d'une école nationale de musique avait, à la demande de la communauté d'agglomération (CA) qui l'employait, participé en tant que musicien à plusieurs concerts publics (entre février 2002 et mai 2006), dans le cadre d'un festival de musique.

Le tribunal des conflits (TC) a admis que par l'organisation et la gestion du festival de musique, la CA avait assumé une mission de service public et l'avait remplie dans des conditions exclusives de tout caractère industriel et commercial.

Le TC a toutefois constaté que la CA s'était assurée, comme entrepreneur de spectacles vivants, la participation contractuelle de l'agent à des concerts en qualité de musicien.

Le TC a estimé que cette participation de l'intéressé ne pouvait être regardée comme constituant :
- Soit une obligation de service hebdomadaire incombant à l'agent (en application de son statut).
- Soit l'accessoire nécessaire d'une telle obligation de service (dès lors que les concerts n'avaient pas pour objet de permettre à l'agent de pratiquer la musique en public avec ses élèves afin de valoriser l'enseignement dispensé).

Dans ces conditions, le TC a conclu que les contrats relevaient des dispositions du code du travail (1) et que le litige relatif au montant des salaires relevait de la compétence du juge judiciaire.

(TC 6 juin 2011 - n° C 3792)
(1) Article L.762-1 du code du travail.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Filière CULTURELLE
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?