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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 11:40

Un cumul d'activité privée non autorisée légitime le licenciement disciplinaire d'un contractuel, alors même que le contrat de l'agent ne mentionnait pas ses obligations en la matière.

Un infirmier avait été recruté par un centre hospitalier (CH) pour un contrat à durée déterminée de 2 ans (à compter du 1° mai 2007). Or l'intéressé avait exercé, sans autorisation préalable de l'administration, la même activité au sein d'un laboratoire privé (de juillet à octobre 2007). L'agent avait en conséquence fait l'objet d'un licenciement disciplinaire à compter du 1° septembre 2008.

La juridiction d'appel a estimé que la méconnaissance des règles relatives au cumul d'activités est de nature à justifier l'engagement d'une procédure disciplinaire. La CAA a considéré que l'administration n'est tenue par aucun texte ou aucun principe d'informer personnellement chaque agent des droits et obligations qui découlent de leur statut.

La CAA a considéré que la circonstance que le CH n'aurait pas renseigné l'agent sur le contenu de toutes ses obligations professionnelles, était sans incidence sur la légalité de la sanction prononcée.

Il a été précisé qu'il en allait de même du fait que le contrat de l'agent n'ait pas mentionné ses obligations en matière de cumul, et à supposer même que le CH aurait toléré le cumul d'activités de plusieurs autres agents.

(CAA Marseille - 24 février 2012 - n° 09 MA 03514).
(Décision transposable à la fonction publique territoriale).

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?