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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 19:26

 Le refus d'un agent non titulaire de travailler un samedi ne justifie pas son licenciement si la collectivité n'a pas préalablement sollicité ses collègues désignés de permanence conformément au tableau de service.

 

Un agent non titulaire d'une commune - conducteur spécialisé affecté au cimetière en vue d'effectuer des opérations de nettoyage, avait fait l'objet d'un licenciement disciplinaire.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent avait été sollicité par son chef de service un samedi (21 juin 2008) pour assurer les opérations de travaux de fouilles préalables à une inhumation.

L'agent avait refusé d'effectuer lesdites opérations au motif qu'il n'était pas de permanence ce jour là, sans justifier d'une raison impérieuse l'ayant mis dans l'impossibilité d'assurer le service qui lui était demandé.

La CAA a constaté que la commune n'alléguait pas avoir contacté les 2 agents de permanence, conformément au tableau préétabli, avant de solliciter les services de l'intéressé.
La CAA a également relevé que la commune ne démontrait pas que le requérant aurait adopté à plusieurs reprises un comportement irrespectueux dans l'exercice de ses fonctions.

La CAA a considéré que la sanction la plus sévère de licenciement était dans ces conditions entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

La décision de licenciement a été annulée (contrairement au jugement rendu en premier ressort) et il a été enjoint à la commune de réintégrer l'agent.

(CAA Bordeaux - 2 novembre 2011 - n° 10 BX 02435).


 

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?