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Les réunions d'info syndicale

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Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 09:48

Une étude du CSFPT se penche sur l'impact de la réforme territoriale sur la situation des agents territoriaux. Un sujet qu'a occulté la loi.

Les réorganisations que va entraîner la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - en particulier dans son volet intercommunal - suscitent chez les agents territoriaux de "profondes inquiétudes", révèle une étude réalisée par huit élèves administrateurs territoriaux élaborée sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et présentée le 4 janvier. D'après l'étude, les agents non titulaires sont ceux qui ont légitimement le plus de soucis à se faire, surtout ceux dont l'emploi viendrait à disparaître dans le cadre d'une mutualisation. Le niveau de sécurité des agents non titulaires de droit public "dépend fortement" des dispositions incluses dans leur contrat de travail. Or celles-ci sont "généralement sommaires", constatent les auteurs de l'étude. Les agents non titulaires de droit privé, les titulaires de contrats aidés et les vacataires placés sur des tâches ponctuelles se retrouveront, eux, dans des situations fragiles dès lors que leur service sera transféré vers un autre employeur. La loi de réforme des collectivités n'ayant pas évoqué la situation de ces personnels, il existe "un vide juridique".
L'insécurité est moindre pour les agents titulaires, qui, quoi qu'il arrive, conservent leurs conditions statutaires et le bénéfice du régime indemnitaire. Mais les réorganisations ne seront pas sans effets sur leur situation professionnelle et leurs perspectives de carrière. D'abord, parce qu'ils ne sont pas assurés de conserver leurs fonctions : la collectivité qui les accueille peut les affecter à n'importe quelle mission, pourvu qu'elle corresponde à leur grade. Les conditions de l'avancement de grade et de la promotion interne pourraient, en plus, devenir pour eux, dans certains cas, plus difficiles. Autre souci : les agents ne sont pas certains de bénéficier chez leur nouvel employeur des mêmes aides en matière d'action sociale ou de protection sociale complémentaire qu'avant. Certains agents redoutent aussi une augmentation du temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.
A la suite des mouvements induits par la réforme, "des agents, qui vont se retrouver dans un même bureau, n'auront pas tous les mêmes droits, en matière de protection sociale par exemple", pointe Antoine Breining, président de la FA-FPT et de la formation spécialisée du CSFPT consacrée aux questions "inter fonctions publiques", qui a piloté l'étude. "Ces situations ambiguës vont générer des tensions entre les agents", ajoute-t-il. Selon lui, les responsables de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont souvent fait la sourde oreille lorsque les représentants syndicaux et le conseil supérieur attiraient leur attention sur ces difficultés potentielles. Mais le message semble à présent être passé. C'est ainsi probablement avec la participation de la DGCL qu'un groupe de travail du CSFPT se réunira dans les mois à venir pour préparer les réponses qui pourront être apportées par voie de décrets, ou de circulaires.

Thomas Beurey

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Informations
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?