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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

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Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 19:16

Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.

Cette liste constitue la dernière pierre à l’édifice juridique dont la construction avait commencé en 2007. Elle met fin à une injustice entre les secteurs privé et public, les agents territoriaux ne pouvant, jusque-là, profiter d’une aide pécuniaire de la collectivité pour leurs contrats de mutuelle.

Les collectivités peuvent à présent faire leur choix : labellisation ou convention de participation. Les DRH commencent les consultations afin de proposer une solution aux agents pour l’année 2013. Dans le même temps, les centres de gestion mettent en avant leur expérience de la gestion RH mutualisée pour offrir aux collectivités de leur territoire la réponse la plus avantageuse pour tous, employeurs et agents.

Le décret du 8 novembre 2011, « a posé un cadre réglementaire mettant un terme au flou existant pour la participation des collectivités au financement de la protection sociale de leur agent, dans le domaine de la prévoyance ou pour la complémentaire santé », explique Etienne Desmet, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) et directeur général adjoint à la mairie de Versailles.

Les collectivités peuvent participer à ce financement par deux biais :

  1. la labellisation, c’est-à-dire la participation au financement d’une mutuelle choisie individuellement par l’agent,
  2. ou alors le contrat de groupe avec une convention de participation.

Contrat de groupe privilégié - La tendance observée est au contrat de groupe car « il s’agit d’un appel d’offre et la collectivité peut mettre en concurrence les mutuelles sur le plan tarifaire, rapporte Valérie Chatel, présidente de l’Association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités. Ce n’est pas possible avec la labellisation ».
De plus, en termes de gestion, la convention de participation est plus simple. « Nous pouvons établir un réel partenariat avec la mutuelle sélectionnée et nous avons un interlocuteur unique », indique Etienne Desmet qui considère que la labellisation est davantage une opération financière.

La prévoyance en avance - Si dans le domaine de la prévoyance, les premiers contrats commencent à être négociés, il semblerait que pour les complémentaires santé, les délais soient un peu plus longs. « Les agents doivent se désengager de leur mutuelle courant octobre pour bénéficier de l’offre de leur collectivité dès 2013, explique Etienne Desmet. De plus, ils veulent avoir le temps de la comparer avec leur mutuelle actuelle. Les délais ne seront pas tenus pour cette année. »

Pour la prévoyance, l’organisation est moins contraignante. Les agents sont moins couverts dans ce domaine et vont donc avoir tendance à s’engager plus facilement. Le montant consacré à la prévoyance varie d’une collectivité à une autre. « Néanmoins, nous constatons qu’il reste relativement faible avec une participation allant de 6 à 30 euros, rapporte Valérie Chatel. Les collectivités font des efforts dans l’action sociale envers leurs agents, mais les effets directs ne sont pas nécessairement visibles. » Et d’ajouter : « Ce qui va faire la différence, c’est la façon dont les collectivités vont moduler les montants. Par exemple, elles peuvent décider de réserver leur participation aux agents de la catégorie C. »

Néanmoins, d’après Etienne Desmet, « ce texte arrive à un mauvais moment puisque les collectivités sont inquiètes par rapport à leur équilibre financier. Elles se demandent si elles doivent participer maintenant à cette protection sociale et si elles doivent privilégier une catégorie d’agents. »

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?