Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
  • Contact

Où ? Quand ? Comment ?

Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

Recherche

Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 08:58

Contractuels ou issus d’un cadre d’emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents de police municipale après agrément par le procureur de la République et assermentation par le tribunal de police.

Les missions des ASVP sont différentes de celles des policiers municipaux. En effet, leur compétence de verbalisation est encadrée :

  • Ils peuvent verbaliser les cas d’arrêts, de stationnement gênants, abusifs ou interdits, à l’exclusion des arrêts ou stationnements dangereux ;
  • Ils peuvent verbaliser les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat d’assurances sur le véhicule ;
  • Il leur est permis de constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies et espaces publics ;
  • Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;
  • Ils ont compétence pour rechercher et constater les contraventions relatives à la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares.

La tenue des ASVP est différente des uniformes réglementaires des policiers municipaux, le port d’arme de toute catégorie est interdit, la conduite d’un véhicule disposant d’une sérigraphie réglementaire et la possibilité de procéder à des investigations ne sont pas autorisées.

Une proposition de loi visant à créer des polices territoriales prévoit en son article 22 que les ASVP, sans pour autant être investis d’une mission générale de surveillance de la voie publique, peuvent, si les lois et règlements le prévoient, constater les contraventions et que leur entrée en fonction sera subordonnée à l’accomplissement d’une formation initiale d’application.

Il est prévu dans le projet de texte qu’un décret en Conseil d’Etat précisera les conditions de leur emploi sur la voie publique, la nature de leurs missions, les modalités de leur équipement et les conditions de leur formation.

Source: La gazette.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Infos SUD
commenter cet article

commentaires

Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?