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  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 16:18
Les recours contre la notation

Il existe 3 voies de recours contre la notation

Un agent qui conteste sa notation peut demander le recours devant la commission administrative paritaire, que ce soit pour une révision de la note chiffrée ou bien de l’appréciation. L’autorité territoriale n’est tenue de suivre l’avis de la CAP. L’autorité territoriale devra aviser l’agent de sa décision définitive.

C’est a partir de cet instant que la note contestée devient définitive.

Le recours gracieux

Le recours administratif devra être adressé à l’autorité territoriale, à défaut la requête sera annulée par le juge.

Si l’autorité territoriale rejette ce recours, l’agent dispose de 2 mois dès sa notification de rejet pour saisir le tribunal administratif.

Si l’autorité territoriale garde le silence pendant les 2 mois de votre recours gracieux, cela vaut à un rejet. L’agent dispose d’un délai de 2 mois pour saisir en recours contentieux.

Pour un recours devant le tribunal administratif, l’agent aura dû faire :

Une demande devant la commission administrative paritaire.

Une demande conjointe à l’autorité territoriale.

Un recours gracieux.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?