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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

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et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 09:30
Renouvellement de contrats à durée déterminée
En renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.
Un agent exerçant comme pianiste au sein d’un conservatoire national de région s’est vu proposer sans interruption à partir de septembre 1999 des contrats d’un an en qualité d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (ASEA).
Il s’avère qu’en l’espèce l’intéressé occupait un emploi permanent de catégorie B. Dès lors, la commune, en renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, a laissé perdurer une situation contraire aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984, tout en plaçant l’intéressé dans une situation de précarité. Ainsi, elle a commis une faute engageant sa responsabilité.
Toutefois, elle peut en l’espèce être partiellement exonérée de sa responsabilité en raison de la négligence fautive commise par l’intéressé, qui ne s’est pas présenté au concours d’ASEA, alors que tous ses contrats comportaient une mention l’invitant à le faire.
Dans ces conditions, si l’agent ne peut prétendre que la faute de la commune aurait directement entraîné pour lui un préjudice financier dû à une minoration de la rémunération servie pendant le temps qu’il a été employé par la commune, cette faute est à l’origine directe d’un préjudice moral subi par l’intéressé. L’indemnité versée en réparation a été évaluée 5 000 euros.
REFERENCES
CAA de Marseille, 11 juin 2013, req. n°10MA02802.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans AGENTS CONTRACTUELS
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?