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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 08:55

Les agents contractuels qui espèrent obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 vont se réjouir. Après plusieurs mois de retard, le décret précisant la mise en oeuvre du dispositif de titularisation ainsi que les cadres d'emplois concernés est paru le 24 novembre au Journal officiel.

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a prévu que, par dérogation au principe du concours, des "modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels" sont ouverts durant quatre ans, à partir du 13 mars 2012. Pour l'accès au premier grade des cadres d'emplois de catégorie C accessibles sans concours, il s'agit de recrutements sans concours. Mais pour la très grande majorité des différents grades des cadres d'emplois, il s'agit de "sélections professionnelles". Concrètement, des auditions vont être organisées localement, à partir du premier trimestre 2013. A la manoeuvre, une "commission d'évaluation professionnelle" dont la responsabilité relève soit de la collectivité, soit du centre de gestion. En vue de leur audition par la commission, les candidats devront remettre un dossier composé d'une lettre de candidature, d'un curriculum vitae et, le cas échéant, de titres, d'attestations de stage ou de formation.
L'audition débutera par un exposé du candidat. Pendant 5 minutes (10 minutes pour un candidat aux cadres d'emplois de la catégorie A), il présentera les acquis de son expérience professionnelle. Au total, l'audition durera 20 minutes (30 minutes pour un prétendant à la catégorie A). A l'issue des auditions, la commission dressera, par ordre alphabétique, la liste des candidats "aptes à être intégrés" dans le grade du cadre d'emplois concerné.
La loi a déjà précisé quels sont les agents qui peuvent faire acte de candidature aux "recrutements réservés". Ce sont les agents en CDI au 31 mars 2011 ou les agents dont le CDD a été transformé en CDI au 13 mars 2012 en vertu de la loi. Parmi les agents en CDD, sont aussi concernés les agents occupant un emploi permanent justifiant d'une durée minimale de services auprès de la collectivité. Pour être éligibles, tous ces agents devaient être en fonction - ou en congé - au 31 mars 2011 et avoir été recrutés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est égale ou supérieure à un mi-temps. Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011 pourront également bénéficier du dispositif si la condition relative à la durée de service est remplie.

La collectivité fixe ses objectifs

Les agents respectant les critères posés par la loi pourront être candidats aux grades de certains cadres d'emplois dont la liste est annexée au décret. Des grades qui, pour ce qui relève des sélections professionnelles, sont nombreux, mais qui sont loin d'être tous présents. Ainsi, sont exclus les recrutements dans les grades des cadres d'emplois de la catégorie A+ et dans ceux pour lesquels il n'existe pas de recrutement par concours (attaché principal par exemple).
Les agents ayant été retenus par la voie du recrutement réservé seront nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires au plus tard le 31 décembre suivant leur réussite. Ils effectueront un stage d'une durée de six mois. Ils seront dispensés de la formation d'intégration et, durant cette période, ils seront placés, "au titre de leur contrat", en congé sans rémunération. Si à l'issue de leur classement leur traitement est inférieur à leur rémunération en tant que contractuel, ils percevront un traitement mensuel brut égal ou légèrement inférieur à 70% (pour les agents de catégorie A) ou 80% (pour ceux de la catégorie B) de leur rémunération brute antérieure.
Les collectivités ont eu plusieurs mois pour effectuer le recensement de leurs agents éligibles aux recrutements réservés. Avec la parution du décret, une nouvelle étape s'ouvre à présent. Elles ont trois mois pour présenter au comité technique un rapport présentant les résultats du recensement, ainsi qu'un "programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire" traduisant les objectifs de la collectivité. Ce programme doit être approuvé par l'assemblée élue. Lorsqu'au terme des sélections professionnelles la commission d‘évaluation dresse la liste d'aptitude, elle le fait en fonction du contenu du programme et, en particulier, du nombre d'emplois ouverts par celui-ci. Compte tenu de programmes potentiellement restrictifs dans un contexte de maîtrise des effectifs, nombreux sont les candidats qui pourraient être recalés... et déçus.

Thomas Beurey

Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans AGENTS CONTRACTUELS
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?