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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 10:10

Les adjoints techniques 2° classe peuvent conduire des véhicules poids lourds et de transports en commun dès lors qu'ils ne sont chargés de ces fonctions qu'à titre accessoire.

Le ministère de l'intérieur a rappelé que les dispositions du décret du 22 décembre 2006 (1) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, réservent la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle, aux adjoints techniques territoriaux titulaires d'un grade d'avancement.

Il a été précisé que ce décret opère, pour la conduite desdits véhicules, une distinction entre l'activité principale et l'activité accessoire, selon les grades du cadre d'emplois.

Ainsi, les dispositions statutaires qui exigent la détention d'un grade d'avancement pour la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun, ne concernent que les agents chargés à titre principal et de manière permanente des fonctions de conduite de ces véhicules.

Ces dispositions ne sont pas opposables aux agents amenés à utiliser ces types de véhicules de manière accessoire. En conséquence, si les adjoints techniques 2° classe ne peuvent pas conduire ce type de véhicules à titre principal, même s'ils sont titulaires des permis adéquats, ils peuvent en revanche les conduite à titre accessoire.

(QE n° 34324 - JO AN du 15 mai 2012).
(1) Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?