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Le bureau de SUD Solidaires

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Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 19:05

L'absence d'un ordre de mission ne permet pas d'établir un lien entre le service et un accident survenu à l'occasion d'une manifestation sportive.


Un militaire avait été victime d'un accident à l'occasion d'un tournoi de volley-ball inter-compagnies du régiment dans lequel il était affecté, accident à l'origine de séquelles d'entorses au pouce droit de l'intéressé. La cour régionale des pensions avait jugé qu'il était difficilement envisageable que l'autorité militaire n'ait pas autorisé et organisé ce tournoi.

La haute juridiction a constaté que l'intéressé n'avait aucun ordre de service émanant de l'autorité militaire. Le Conseil d'Etat a estimé que si l'agent se prévalait d'une attestation du commandant du régiment selon laquelle le match était prévu pour la progression de l'unité, le document établi 14 ans après les faits, ne saurait à lui seul permettre de tenir pour établie l'existence d'un lien avec le service.

Il a été conclu que l'accident dont avait été victime l'agent ne saurait être regardé comme survenu à l'occasion du service.

(CE 14 février 2011 - n° 324495).

Ce cas est transposable à tout agent, et en particulier aux enseignants artistiques qui, du fait de leur profession, sont parfois amenés à se déplacer pour le travail, en dehors de leur emploi du temps établi et régulier. En effet, une enseignante, présente, à la demande de sa direction, à un concert se déroulant en dehors de ses heures de service, s'est vue refuser la reconnaissance  de son accident en accident de service, puisqu'elle n'avait aucun ordre de mission écrit , et ce, même s'il s'agissait d'une demande expresse de sa direction. La prudence est donc d'exiger, pour tout déplacement professionnel inhabituel, un ordre de mission. Et dans les faits ? Comment agissez-vous ? Comment agissent votre collectivité et votre hiérarchie ?

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?