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tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 09:24

Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur de justificatif de l'absence de l'intéressé.

Un adjoint technique de 2° classe d'une commune avait fait l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste. La décision contestée était fondée sur l'absence de l'agent (à compter du 5 janvier 2009) à l'issue de son placement en congé de maladie ordinaire et du défaut de production d'un justificatif valable de son absence.

La juridiction d'appel a constaté qu'il ressortait d'un courrier de l'épouse de l'agent (du 30 décembre 2008) adressé au maire de la commune, que le certificat émanant du médecin traitant de l'agent et portant arrêt de travail pour la période du 31 décembre 2008 au 31 janvier 2009, avait été transmis à la commune qui ne contestait d'ailleurs pas cet élément.

La CAA a considéré que la circonstance que le certificat n'ait pas été porté à la connaissance de la commune par l'agent lui-même mais par son épouse, n'était pas par elle-même de nature à priver de portée ledit document médical de nature à justifier l'absence de l'intéressé pour la période litigieuse.

(CAA Douai - 6 octobre 2011 - n° 10 DA )

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Droits congés maladie
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?