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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 20:14

Les services de l'Etat étudient la possibilité de faire évoluer la réglementation qui ne permet actuellement pas qu'un congé annuel non pris soit indemnisé au profit des ayants-droit du fonctionnaire en cas de décès de celui-ci.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé qu'en cas de décès d'un agent de la fonction publique territoriale, les droits acquis par l'intéressé au titre de son compte épargne temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droits (1).

Toutefois, si l'agent n'a pas été en mesure d'alimenter son compte épargne-temps, la réglementation actuelle ne prévoit pas le versement d'une indemnité compensatrice de congés annuels payés non pris aux ayants-droit du fonctionnaire concerné (2).

Il a été précisé que les services du ministère étudient la possibilité de faire évoluer la réglementation en la matière. Une telle évolution nécessite cependant une analyse interministérielle approfondie (montant, modalités de calcul et de paiement), dans la mesure où les trois versants de la fonction publique connaissent la même problématique.

(QE n° 116958 - JO AN du 20 Mars 2012 - p. 2464).
(1) Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010.
(2) Article 5 / décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?