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  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

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et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:27

Le refus de renouveler un contrat doit s'analyser comme une décision de licenciement en fin de stage si le maire a informé l'agent par courrier, après son engagement, qu'il serait nommé stagiaire à compter de la date de son recrutement.

 Une agent avait été recrutée dans une commune sur un contrat d'agent d'entretien non titulaire à compter du 1° septembre 2002. Par un courrier du 6 décembre 2002, le maire avait informé l'intéressée qu'elle serait, conformément à sa demande, mise en stage à temps non complet à compter de son recrutement (le 1° septembre 2002).

A la suite d'un avis d'inaptitude physique rendu par le médecin agréé de la commune (mars 2003), le maire avait décidé (le 5 juin 2003) de ne pas renouveler l'agent dans ses fonctions.

La juridiction d'appel a considéré que le refus de renouveler l'agent dans ses fonctions doit s'analyser comme une décision de licenciement pour inaptitude physique de l'agent en fin de stage.

La décision du maire a été annulée, contrairement au jugement rendu en premier ressort.

(CAA Lyon - 9 septembre 2012 - n° 08 LY 02608).

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?