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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 19:12

 Un système de badges informatisés des personnels est soumis selon les cas à une demande d'autorisation auprès de la CNIL, à des formalités de déclaration particulières, voire à une simple déclaration de conformité à une norme simplifiée.

 Le ministère de l'intérieur a indiqué que la mise en œuvre d'un dispositif de badges informatisés qui comporte des données permettant l'identification des personnels, est soumis à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (1).

Les objectifs d'un tel dispositif (contrôle des accès, gestion des temps de présence ...), les informations collectées, les services destinataires et surtout les modalités du droit d'accès à ces données doivent être déterminées. Les personnels et leurs représentants doivent être informés de ces modalités préalablement à la mise en œuvre du système de badges.

Si le dispositif envisagé respecte le cadre fixé par la norme simplifiée n° 42 (2) de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une déclaration de conformité à cette norme devra être faite auprès de cette commission, sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration n'est nécessaire.

Si par contre le dispositif ne respecte pas cette norme simplifiée, notamment en cas de recours à des dispositifs biométriques, des formalités de déclaration particulières, voire de demande d'autorisation, devront être accomplies auprès de la CNIL.

(QE n° 32951 - JO AN du 27 février 2011 - p. 1376).
(1) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
(2) Issue de la délibération de la CNIL n° 2002-1 du 8 janvier 2002.

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?