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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 18:44

 L'achat d'un déjeuner en se rendant au travail survenu à « l'intérieur » d'un magasin constitue une interruption du trajet domicile / travail et la chute faite à cette occasion ne présente pas le caractère d'un accident de service.

 Une adjointe administrative d'un centre hospitalier (CH) avait fait une chute (octobre 2004) alors que, se rendant à son travail, elle s'était arrêtée pour acheter son déjeuner dans un commerce d'alimentation. L'agent demandait le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).

La commission de réforme avait émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident dont l'agent avait été victime. Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations avait estimé (août 2008) que l'accident ne présentait pas le caractère d'un accident de service et que l'agent ne replissait donc pas les conditions pour obtenir l'ATI.

La haute juridiction a constaté (au vu de la déclaration établie par l'agent le jour de l'accident) que l'accident s'était produit à « l'intérieur » du magasin d'alimentation où l'agent s'était arrêtée pour acheter son déjeuner alors qu'elle se rendait à son travail, et non « devant » le magasin comme elle le soutenait (en produisant une attestation).

Le Conseil d'Etat a confirmé la décision rendue par le tribunal administratif qui avait jugé que l'accident, survenu lors d'une interruption du trajet entre le domicile de l'agent et son lieu de travail, ne présentait pas le caractère d'un accident de service (et n'ouvrait par suite pas droit à l'ATI).

(CE 4 avril 2012 - n° 341190).
- Décision transposable à la FPT -

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Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?