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Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 22:33
La question du gel des salaires des agents « fait partie du débat », a déclaré M. Ayrault sur BFMTV et RMC. « Nous commençons tout juste les discussions avec les partenaires. Je connais les revendications, je connais aussi les contraintes financières. Je ne vais pas ici vous faire des promesses inconsidérées, laissons la discussion se faire », a-t-il déclaré. Coup de pouce au Smic - « La discussion n’est pas commencée. Il faut la laisser se faire. Par contre, il y a une une mesure concrète qui va concerner aussi les fonctionnaires », a indiqué M. Ayrault, relevant que le coup de pouce qui sera donnée au Smic concernerait aussi les agents du public. De fait, la hausse du Smic entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En janvier, ce minimum de traitement avait été revalorisé suite à une hausse du Smic liée à l’inflation. Cela avait représenté un coût de 562 millions d’euros pour les employeurs publics. La dernière augmentation du point d’indice remonte quant à elle au 1er juillet 2010. La hausse de 0,5 %, accompagnée d’un relèvement du minimum de traitement, avait alors représenté un coût d’un milliard d’euros. Retraite à 60 ans - Sur les retraites des agents du public, M. Ayrault a par ailleurs indiqué que la retraite à 60 ans pour ceux qui auront cotisé 41 ans concernerait « le privé comme le public ». En ce qui concerne la journée de carence (non indemnisée) en cas d’arrêt maladie, imposée pour la première fois aux agents par le précédent gouvernement, et dont les syndicats de fonctionnaires réclament l’abrogation, M. Ayrault s’est dit prêt à « en discuter ». « Il y a un principe de base, c’est l’équité entre les salariés du privé et les salariés du public », a-t-il toutefois ajouté. Les salariés du privé ont trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent compensés par leurs employeurs.
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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 11:51

Le projet de réforme du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l'immédiat. C'est la DGCL qui l'indique sur son site Internet. En effet, bien qu'il ait obtenu les contreseings des ministères concernés, le Secrétaire général de l'ancien Gouvernement n'a pu le valider dans les temps. La procédure de validation interministérielle devra donc être relancée par la nouvelle équipe gouvernementale.

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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 22:35
Le ministre de la fonction publique rappelle que le choix du non remboursement des frais de carburant par les employeurs publics a été décidé pour privilégier l’usage des transports en commun par les agents publics. Aussi, l’article L3261-3 du code du travail ne s’applique pas à la fonction publique (Source Q.E. n° 127 712 / J.O. A.N. du 15/05/2012)
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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 09:41
Dix-sept rapports publiés d'un coup. Le ministère de l'Education entend faire preuve de "transparence" et contribuer "utilement au débat public sur la réussite éducative", en mettant en ligne sur son site ces documents datés de 2011 et qui émanent de l'Inspection générale de l'éducation nationale (Igen) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Encore ne s'agit-il que de rapports "récents", d'autres plus anciens seront également sortis des cartons "dans les jours qui viennent". Désormais, tous ces documents auront ainsi "vocation à être publiés", précise le ministère qui répond en cela à une demande des syndicats qui s'étaient plaints cet automne d'une rétention d'information. Dès mercredi, le nouveau ministre de l'Education, Vincent Peillon, avait d'ailleurs annoncé que les rapports "cachés ces dernières années" seraient publiés en fin de semaine.
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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 18:10

La politique réactionnaire des 5 dernières années à base de contre-réformes réduisant les acquis sociaux et de refus de la négociation s’accompagnant de répression du mouvement social va t-elle cesser ? La question de la retraite sera un test.

Dès 2007, le gouvernement Sarkozy s’était attaqué aux « régimes spéciaux », poursuivant les reculs sociaux de 2003 pour la Fonction publique, de 1993 pour le régime général.

La contreréforme illégitime de 2010 a repoussé l’âge de départ de 2 ans, a programmé l’augmentation à 41, puis 41 ans et demi, du nombre d’années de cotisations nécessaire pour toucher une pension pleine. Ces décisions ont diminué le montant des pensions (travailler plus pour gagner moins), pénalisé les plus précaires, notamment les femmes. En effet, les statistiques et prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) indiquent que la durée réelle moyenne de cotisation de 37,5 ans aujourd’hui, augmentera à 38,75 ans en 2020, puis baissera progressivement à 37 ans en 2035 et au-delà : il faut donc revenir sur toutes les lois qui ont augmenté la durée de cotisation  !

L’Union syndicale Solidaires souhaite des décisions immédiates montrant une volonté de transformer en réalité le slogan « le changement, c’est maintenant ! » .

En ce sens, la première mesure annoncée par le gouvernement pour ramener, par décret, à 60 ans l’âge de départ en retraite des personnes ayant le nombre d’annuités requises ne peut exclure les périodes de chômage, de maternité… Ce serait un très mauvais signe pour la suite !

Au-delà, l’Union syndicale Solidaires réaffirme que l’indispensable changement en ce domaine passe par une loi qui permette à toutes et tous de profiter pleinement de leur retraite solidaire.

Dès maintenant, nous demandons la suppression de la décote, cette double peine qui pénalise encore plus les personnes subissant déjà une baisse de pension en proportion du nombre d’années de cotisation non validées.

Le gouvernement doit prendre l’engagement, pour sauvegarder la logique de répartition, de négocier l’ensemble du dossier retraite (y compris la part complémentaire représentant 31% de la pension) avec toutes les organisations syndicales, en conformité avec les propos du premier ministre de rompre avec le passé « nous ne méprisons aucun des acteurs potentiels du changement ».

En matière de retraite, et plus globalement de protection sociale, l’Union syndicale Solidaires a des propositions, des revendications, largement finançables, car les richesses que nous produisons ne cessent d’augmenter ; il faut en imposer une autre répartition, afin, de répondre aux besoins de tous !

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 09:28
Dans la rubrique Indiscrétions de la Gazette des communes du 21 mai 2012, on peut lire une petite brève annonçant le report de l'examen des projets de décrets par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Il s'agissait des projets de décrets visant, entre autres, à augmenter l'indemnité spéciale de fonction. L'examen de ces textes était prévu initialement lors d'une réunion du CSFPT du 30 mai. Mais en raison de la transition gouvernementale, le ministère de l'Intérieur n'a pas pu transmettre les textes. Selon l'hebdomadaire, la réunion du 30 mai a donc été annulée. Une nouvelle réunion est programmée le 27 juin, mais il n'est pas certain que ces décrets y seront à l'ordre du jour. Sinon, il faudra attendre la rentrée de septembre....
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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:43

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations, portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, est la traduction législative du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et les principales organisations syndicales. Cette loi impacte fortement le statut de la fonction publique et contient des mesures importantes de lutte contre la précarité de l'emploi des agents publics, en organisant des procédures de recrutements professionnalisés permettant leur accès à l'emploi titulaire, en encadrant le recours au contrat d'engagement et en apportant des précisions novatrices quant aux CDI.


Un dispositif transitoire : les « cdisations » immédiates au 13 mars 2012

L'article 21 de la loi du 12 mars 2012 prévoit que la transformation en CDI est obligatoirement proposée à l'agent recruté sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la FPT. L'agent doit pour cela, au jour de la publication la loi au JO, soit le 13 mars 2012, se trouver en fonction ou bénéficier d'un des congés prévu par le décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT. Il doit avoir également accompli une durée de services publics effectifs, auprès de la même collectivité, de six années au cours des huit dernières années ou, pour les agents âgés d'au moins cinquante-cinq ans, de trois années au cours des quatre dernières années.. Ces agents doivent avoir accompli une durée de services publics effectifs auprès de la même collectivité, de six années au cours des huit dernières années ou, pour les agents âgés d'au moins 55 ans, de trois années au cours des quatre dernières années. D'énoncé clair, cet article (1) ne va pas sans poser des problèmes de gestion pour les collectivités locales puisque sont concernés tous les contrats de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa version antérieure au 13 mars 2012, donc notamment ceux ayant pour objet d'assurer le remplacement momentané de fonctionnaires indisponibles pour raison de santé ou d'événement familial (maternité, congé parental...) ou ceux ayant pour objet de répondre à un besoin saisonnier ou occasionnel. Dès lors, la collectivité ne dispose pas forcément du support de poste pérenne sur lequel l'agent sera positionné puisque, dans ces hypothèses, le recrutement n'a été envisagé que pour une période déterminée, l'agent « titulaire » du poste ayant vocation à revenir, ou l'accroissement de l'activité n'était que provisoire.


Les nouvelles règles d'obtention d'un CDI

L'article 3 de la loi de la loi du 26 janvier 1984 est totalement refondu par la loi du 12 mars 2012 dans un souci de clarification dont chacun se félicitera. Parmi les apports marquants figurent les nouvelles règles d'obtention d'un CDI pour les agents territoriaux. Certes, l'obtention d'un CDI est toujours conditionnée d'une part à une durée de contrats successifs de six années et d'autre part à une décision expresse de l'employeur public de renouveler l'engagement qui ne peut alors l'être qu'à durée indéterminée, mais trois règles nouvelles retiennent l'attention et tendent à déprécariser la situation des agents sous contrat à durée déterminée.
Tout d'abord, la durée de six ans est comptabilisée au titre de l'ensemble des services accomplis au sein de la même collectivité ou du même établissement dans des emplois occupés sur le fondement des articles 3 à 3-3, ce qui inclut donc les services réalisés au titre du remplacement d'un fonctionnaire momentanément absent, d'un accroissement temporaire (besoin occasionnel) ou saisonnier d'activité. Ensuite, les interruptions de carrière sont admises puisque les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. Enfin, si l'agent remplit les conditions d'ancienneté avant l'échéance de son contrat en cours, les parties peuvent conclure d'un commun accord un nouveau contrat qui ne peut être qu'à durée indéterminée.


Le CDI, de nouvelles opportunités de carrières

Le nouvel article 3-5 de la loi du 26 janvier 1984 permet de recruter directement en CDI par décision expresse un agent qui était déjà lié par un contrat de cette nature dans une autre collectivité locale ou un autre établissement public.
La portabilité du CDI est un aspect particulièrement novateur, voire révolutionnaire de la présente réforme législative. En effet, jusqu'alors les agents en CDI souhaitant changer de collectivité locale n'avaient le choix qu'entre soit démissionner, et ainsi mettre fin à leur relation contractuelle avec leur employeur public, soit demander à ce dernier, conformément aux dispositions du décret du 15 février 1988 précité à bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d'un congé de mobilité d'une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite totale de six ans, afin d'être recrutés par une autre personne morale de droit public pour une durée déterminée. Par le biais du congé de mobilité, dispositif toujours maintenu, l'agent conserve donc le bénéfice de son CDI chez son ancien employeur, tout en allant travailler sous CDD pour un autre employeur.
Désormais, une autre voie est possible pour les agents en CDI, celle de la portabilité de leur contrat que le législateur a cependant encadré (2), portabilité qui s'inscrit dans un mouvement général de renforcement des agents en CDI. En effet, à côté de ce qui s'apparente à une procédure de mutation équivalente à celle des agents titulaires, les agents en CDI, tout comme les agents titulaires peuvent bénéficier d'une mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 35-1 du décret du 15 février 1988 précité et, selon une jurisprudence récente, sont sujets à une obligation de reclassement en cas de suppression de leur poste (3). Par ailleurs, les agents en CDI bénéficient déjà de garanties visant à leur permettre un déroulé de carrière si ce n'est similaire du moins calqué sur celui des agents titulaires puisque, depuis 2007, ils bénéficient d'un réexamen triennal de leur rémunération (4) et conservent le bénéfice de leur CDI au cas de changement d'emploi au sein de leur collectivité ou établissement public si les nouvelles fonctions définies au contrat sont de même nature que celles exercées précédemment (5).

1. Qui renvoie à l'article 15-I de la loi du mars 2012 pour les modalités d'appréciation de cette condition d'ancienneté (modalité de prise en compte des temps partiels et incomplets et exclusion des emplois de collaborateurs de cabinet, de groupes politiques et d'emplois fonctionnels).
2. L'article 3-5 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction issue de la loi du 15 mars 2012, précise que les fonctions doivent relever de la même catégorie hiérarchique et que l'agent doit être recruté sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.
3. CAA Marseille, n° 08MA01641 du 30 mars 2010, Dame Luzy.
4. Sur le fondement de l'article 1er-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 créé par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007.
5. Précision apportée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.


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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:40

Malgré l'avis défavorable émis par le Conseil supérieur, le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux sera le premier de catégorie A à bénéficier d'un échelon spécial (et même deux) et du nouveau GRAF, grade à accès fonctionnel. Un futur dispositif de promotion interne, le « tour extérieur », est prévu pour 2014.

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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:34

Tous les agents de la catégorie C pourront accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération, après inscription à un tableau d'avancement au choix après avis de la CAP et dans la limite dans ratio fixé par l'assemblée délibérante.

 Le décret du 23 avril 2012 (1) permet désormais à tous les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C appartenant à l'échelle 6 de rémunération, autres que ceux de la filière technique, d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Les agents devront justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans le 7° échelon de l'échelle 6.

Cet échelon spécial ne sera toutefois accessible qu'après inscription à un tableau d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial devra être déterminé par l'application d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions pour être promus (ratio promus / promouvables), qui devra être fixé par l'organe délibérant de la collectivité après avis du comité technique compétent (2).

Par contre, les fonctionnaires de la filière technique conserveront, en raison des responsabilités d'encadrement qui sont les leurs, les modalités d'avancement « linéaire » (sans ratio) à cet échelon spécial dont ils bénéficient actuellement.

(1) Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C.
(2) Conformément à l'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:27

Le refus de renouveler un contrat doit s'analyser comme une décision de licenciement en fin de stage si le maire a informé l'agent par courrier, après son engagement, qu'il serait nommé stagiaire à compter de la date de son recrutement.

 Une agent avait été recrutée dans une commune sur un contrat d'agent d'entretien non titulaire à compter du 1° septembre 2002. Par un courrier du 6 décembre 2002, le maire avait informé l'intéressée qu'elle serait, conformément à sa demande, mise en stage à temps non complet à compter de son recrutement (le 1° septembre 2002).

A la suite d'un avis d'inaptitude physique rendu par le médecin agréé de la commune (mars 2003), le maire avait décidé (le 5 juin 2003) de ne pas renouveler l'agent dans ses fonctions.

La juridiction d'appel a considéré que le refus de renouveler l'agent dans ses fonctions doit s'analyser comme une décision de licenciement pour inaptitude physique de l'agent en fin de stage.

La décision du maire a été annulée, contrairement au jugement rendu en premier ressort.

(CAA Lyon - 9 septembre 2012 - n° 08 LY 02608).

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?