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CTP :19 Février 2015

 

 

16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 08:47

CCAS : la mobilisation syndicale permet l'embauche d'un travailleur handicapé

vendredi 16.12.2011, 05:15  - La Voix du Nord

 Le directeur du CCAS refusait la titularisation d'Armand Bossaert. Sous la pression syndicale, la commission l'a entérinée hier matin.
Le directeur du CCAS refusait la titularisation d'Armand Bossaert. Sous la pression syndicale, la commission l'a entérinée hier matin.
 

Armand Bossaert a difficilement retenu ses larmes, hier matin, alors qu'une vingtaine ...

 

de représentants du syndicat Sud étaient réunis pour défendre sa cause à la mairie de Rosendaël.

« On m'accuse de vouloir du mal à mes résidents alors que je vis pour eux », interprète cet homme de 46 ans reconnu travailleur handicapé, assistant de vie auprès des malades atteints d'Alzheimer de la Maison des dunes Roger-Fairise. En réalité, le CCAS, son employeur, lui reproche sa lenteur, inhérente à son handicap. Son directeur a donc émis un avis défavorable à sa titularisation, après deux ans de stage. La commission administrative paritaire (1) devait trancher hier matin.

Discrimination ?

 

« J'ai appris mon licenciement par le syndicat, sinon je n'aurais pas pu me défendre », réalise Armand Bossaert en admettant « des erreurs, mais pardonnables ». La porte-parole de Sud Solidaires, Christine Gadéa, s'insurge qu'on puisse « laisser quelqu'un s'enfoncer dans ses erreurs » et regrette que le poste de travail n'ait pas été adapté au handicap d'Armand Bossaert. « Ils étaient au courant de sa situation au moment de le prendre en stage. Il a eu tous ses diplômes. Pour nous, c'est de la discrimination. » Alertée, la mairie de Dunkerque a proposé à M. Bossaert d'intégrer un autre service, en l'occurrence la piscine de Petite-Synthe, mais en CDD. Et c'est là la victoire de la mobilisation d'hier matin : les syndicats ont obtenu du président de la commission paritaire, Alain Vanwaefelghem, qu'il prenne position en faveur d'une titularisation de l'agent, au CCAS ou ailleurs. Le vote est intervenu en fin de matinée. Provoquant encore les larmes d'Armand Bossaert, cette fois sous le coup de l'émotion et du soulagement. • E. J.

(1) La CAP est un organisme de concertation au sein duquel on examine les questions d'ordre individuel relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Elle est composée à part égale de représentants du personnel et de représentants des employeurs

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:43

Bonjour à tous !

Je vais tenter de vous relater les faits qui se sont déroulés ce matin dès 9 heures, dans les locaux de la mairie de Dunkerque-Rosendaël.

Ce matin avait lieu, donc, la CAP. Une CAP de rattrapage ultra light pour les agents ! (Ce n'est pas celle-ci qui gonflera notre porte-monnaie !!)

 

Je remonte un peu le temps pour vous parler du contexte des évènements. En préparant la CAP, quelle e été notre stupeur lorsque nous avons pris connaissance de l'intention du directeur du CCAS de demander à la CAP de se prononcer pour le licenciement d'un agent, Armand B. Evidemment, nous avons appelé immédiatement ce collègue afin de nous informer. Stupeur plus grande encore quand Armand nous informa qu'il n'était pas au courant de cette demande de licenciement. (Il est à noter qu'Armand, ce jour-là, est malgré tout parti travailler, avec une contrariété qui peut se comprendre, et que sa journée de travail a été très difficile. N'importe qui l'aurait été, à moins !)

 

Bref, je reviens à mes moutons et à ce matin.

Une cinquantaine de personnes sont venues soutenir Armand. Et certains ont fait de la route ! Nous les remercions encore une fois ici !! La solidarité fait toujours du bien, elle nous porte, elle nous encourage, elle nous motive. Nous n'attendions hélas rien des autres syndicats de la ville de Dunkerque. L'un était là pour défendre la direction, un autre trouvait normal qu'Armand soit licencié puisqu'il "a quand même fait des erreurs".  D'ailleurs, je vais me permettre de dire à ce responsable syndical qui, à n'en pas douter, a une vision bien différente de la notre sur le syndicalisme et donc de la défense des agents, je dis que LUI, responsable syndical, n'a pas commis une erreur, mais une FAUTE GRAVE dans sa tournure d'esprit qui n'a rien d'un militant syndical. Un syndicaliste qui veut punir un agent parce qu'il a fait "des erreurs" n'est pas un syndicaliste. Ce serait risible si cela n'était pas aussi grave ... Mais c'est mon point de vue !

Bref, encore une fois, je m'égare ... Mais il est parfois si bon de dire ce que l'on pense !! ;)

 

Retour au 1er étage, dans le couloir, donc. Nous avons distribué un tract aux élus politiques, en leur demandant de voter CONTRE le licenciement d'un agent stagiaire, de plus,  handicapé. La très grand majorité a été "surprise" de notre demande, voire même, n'a pas compris pourquoi nous leur parlions de licenciement .... Voici donc la preuve incontestable que les élus politiques (et certains élus syndicaux d'ailleurs aussi, étant donné leur réaction de surprise ... je referme la parathèse car je vais encore m'égarer !!! pppfff), preuve donc que les élus politiques viennent la bouche en coeur aux commissions paritaires, sans même lire les dossiers ( une seule feuille format A4, ce 15 décembre !! c'était donc réalisable, même à l'arrêt au feu rouge ...). Un autre élu politique représentant la collectivité s'est carrément fichu de SUD car nous étions la seule organisation syndicale (merci de le préciser vous-même, Monsieur !) qui manifestait pour le cas d'Armand !!!!! (Si vous voulez son nom, ce sera en message privé ! ;) ) . Bref ! j'en arrive au moment où l'expert que nous avions nommé (Jean-Louis GADEA) pour apporter des éclairages supplémentaires aux membres de la CAP a été interdit de réunion, et ce, JUSTE AVANT LE COMMENCEMENT DE LA CAP !!!

(J'ouvre encore une parenthèse ... Il faut savoir que la mairie peut nommer des experts, mais que les organisations syndicales aussi. L'expert n'appartient pas forcément au personnel communal. Il aurait aussi bien pu être mon cousin d'Hazebrouck, à condition bien sûr, qu'il apporte des éléments au débat ! Notre expert, donc, n'a pas été accepté !! C'est la PREMIERE FOIS QUE CELA SE PRODUIT à DUNKERQUE !)

 

Néanmoins, la "crise" a été désamorcer par le fait que le président de la CAP (qui n'était pas encore rentré dans la salle) a demandé à recevoir notre expert. S'en est suivie une conversation "privée", où Jean-Louis a pu exposer le point de vue de notre organisation syndicale SUD.

Quelques minutes plus tard, Jean-Louis nous annonçait la bonne nouvelle !! Même si Armand ne retrouvera sans doute pas son poste au CCAS, le président de la CAP a garanti un emploi à Armand, dans un autre service (il en était d'accord), avec titularisation. (Il vous aura fallu être patient pour connaitre la bonne nouvelle !!!)

 

Après nos cris de joie, et nos larmes, la CAP a pu commencer. (Pendant ce temps, nous sommes allés boire un pot avec Armand et tous les amis venus le soutenir !! il n'était bien sûr pas dans nos intentions de perturber la CAP, à ce moment de la matinée)

 

Pendant ce temps, en séance de Commission, la titularisation d'Armand a été votée ... !!! Je serai plus pointue sur les résultats du vote lorsque je verrai notre élue SUD, mais sachez que des élus politiques issus de la majorité de la ville de Dunkerque ont voté contre cette titularisation ( et donc contre l'avis du président ... !)

Néanmoins, il faut souligner le soutien de quelques-ubs, au moment du vote à la CAP. D'après mes informations, les autres syndicats nous auraient soutenus eux aussi. Un soutien tardif mais cependant apprécié !

   

Le sourire d'Armand est pour nous tous, notre plus beau cadeau de Noël !

 

Je suis heureuse et fière de m'être trouvée dans le SEUL syndicat qui n'a pas laissé tomber cet homme !!

 

Christine ROUX

 

Post Scriptum : La voix du nord et RDL étaient présents. Infos à suivre, donc ;)

Lien ci après : dunkerque-matin1 dunkerque-matin1

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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 17:21

OUI à sa titularisation immédiate !

 

Le syndicat SUD de la mairie de DUNKERQUE s'élève contre la décision du directeur du CCAS de licencier Armand.

 

Le licenciement d'une personne handicapée serait une première en France !

 

Le syndicat SUD demande aux élus représentant le Maire ainsi qu'aux élus représentant le personnel de REFUSER de voter ce licenciement et d'approuver la titularisation immédiate d'ARMAND.

 

Nous vous appelons, si vous ne travaillez pas, à être présents avec Armand, demain matin à 9 heures, à la mairie de ROSENDAEL.

 

Merci pour lui ! Armand compte sur votre solidarité ! C'est vraiment le moment !

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:25

Accusées de tous les maux par le gouvernement, les 35 heures affichent pourtant un bilan plutôt positif :

elles n'ont pas alourdi les coûts salariaux des entreprises ni pénalisé la productivité des salariés, ont créé des emplois, même si leur mise en oeuvre a pesé sur les finances publiques.

 

Le débat sur les 35 heures n'a jamais cessé. Mais il rebondit, sous l'impulsion des plus hautes autorités de l'Etat. Ainsi, le Président de l'Assemblée nationale, dans l'introduction au Rapport de la mission d'information publié le 9 novembre sur La compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, écrit que « le choc des trente-cinq heures, concomitant du décrochage français, [a été] facteur de désorganisation du tissu industriel comme de pénibilité au travail (…) » Le 28 octobre dernier, le chef de l'Etat, sur France 2, en parlait comme d'une « catastrophe sociale et [d'] une catastrophe économique », les accusant implicitement d'être à l'origine des délocalisations, de la désindustrialisation et même d'une « pression sur les salaires ». Passons sur le fait que l'argumentaire présidentiel paraît contradictoire : soit les 35 heures ont incité certaines entreprises à délocaliser en raison des hausses du coût salarial horaire qu'elles ont provoquées, soit elles ont abouti à faire pression sur les salaires, mais il n'est pas très logique de les accuser des deux maux à la fois. Dans ce procès, examinons plutôt les faits. C'est ce que je me propose de faire ici, à partir des données existantes, principalement celles de la Comptabilité nationale, qui a le mérite de présenter une vue d'ensemble.

Le partage de la valeur ajoutée

Il convient de la mesurer « nette », c'est-à-dire après déduction des impôts, des éventuelles subventions d'exploitation et de la « consommation de capital fixe » (l'amortissement économique correspondant à l'usure effective et à l'obsolescence des équipements), de manière à ne retenir que ce qui est partageable entre le travail et le capital. Pour l'ensemble des sociétés non financières, en 1997, avant que la décision de passer aux 35 heures soit prise, le partage de cette valeur ajoutée est le suivant : 20,6 % vont au capital (excédent d'exploitation) et 79,4 % au travail salarié. En 2002, année où la loi est devenue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés, le partage passe à 19,6 % et 80,4 %, soit un transfert d'un point de valeur ajoutée nette du capital au travail, soit 6 milliards de l'époque (environ 7 milliards en euros de fin 2011). Incontestablement, la loi sur les 35 heures a donc provoqué une augmentation relative du coût salarial, de l'ordre de 450 euros par salarié et par an. Mais cette augmentation a été transitoire et, dès 2007, la situation antérieure est rétablie, voire un peu améliorée pour les sociétés non financières : 21,1 % pour le capital, 78,9 % pour les salariés. Dans l'ensemble, les 35 heures sont donc digérées sur le plan des coûts salariaux. Cette digestion s'est-elle faite au détriment de l'emploi ?

L'évolution de l'emploi salarié

Ce dernier, dans les sociétés non financières, est passé (en équivalent temps plein) de 11,5 millions (1997) à 13,5 (2003), puis a continué ensuite à progresser plus lentement pour atteindre 14 millions en 2007. Même s'il n'est évidemment pas question d'attribuer aux 35 heures toute cette progression, la croissance économique ayant sans doute joué le rôle essentiel, la RTT a aussi participé à l'amélioration conjoncturelle, en renforçant la baisse du chômage. Toutefois, dans l'industrie, principale branche exposée à la concurrence étrangère (tant pour le marché intérieur qu'à l'exportation), les effectifs n'ont pas augmenté de la même manière : faible progression entre 1997 et 2001 (passant de 3,92 millions en 1997 à 3,96 millions en 2001, toujours en équivalent-temps plein), puis déclinant ensuite assez rapidement (3,54 millions en 2007  soit une perte de plus de 420 000 emplois). Cette baisse d'effectifs dans l'industrie est-elle imputable aux 35 heures ? On peut en douter, car, au cours des années précédentes, sur le même laps de temps (soit de 1991 à 1997), le nombre d'emplois dans l'industrie était passé de 4,4 millions à 3,92, soit une diminution relative (- 11 %) similaire à celle observée dix ans plus tard, entre 2001 et 2007 (-12 %). Certes, aucune « loi » n'impose que les effectifs fondent ainsi mécaniquement dans l'industrie. Mais il s'agit seulement de souligner que cette fonte n'a pas été plus rapide au cours des années 2000 qu'elle ne l'avait été au cours des années 1990, et que les 35 heures ne l'ont pas accélérée : elles ont même eu le mérite de stopper l'hémorragie d'emplois industriels durant quelques années. La désindustrialisation - si telle est bien l'explication de cette baisse des effectifs - n'est pas née avec les 35 heures : le pire que l'on puisse dire à leur propos est qu'elles ont maintenu une tendance à la désindustrialisation qui leur préexistait.

L'évolution de la productivité

Toutefois, même cette explication ne semble pas très convaincante. Car la valeur ajoutée des branches industrielles (mesurée « brute », donc sans retirer la consommation de capital fixe, qui n'est pas disponible par branche), a progressé de 25 % entre 1997 et 2007 (en volume, c'est-à-dire après déduction de la hausse des prix à la production). Puisque, pendant cette même période, l'emploi (en équivalent temps plein) a diminué de 10 %, la productivité par tête a donc progressé de 39 %, soit au rythme annuel moyen de 3,3 %. Au cours des dix années précédentes (1987-1997), la progression de la valeur ajoutée brute (toujours en volume) avait été un peu moindre (+ 22 %), et les gains de productivité par salarié avaient été de 40 %. On ne constate donc pas de différence sur ce point entre la période 1987-1997 et la période postérieure à 1997 : dans les deux cas, les gains de productivité par tête l'ont emporté sur la progression de la valeur ajoutée, ce qui a provoqué des destructions d'emplois. En revanche, ce qui est important, c'est que la productivité horaire a augmenté nettement plus rapidement à la suite des 35 heures que cela n'avait été le cas au cours de la décennie précédente. En effet, comme la durée annuelle du travail par salarié a reculé de 6,5 % entre 1997 et 2007 contre un recul de 1 % entre 1987 et 1997, la productivité horaire a progressé de 48 % durant la dernière période, contre 40 % durant la décennie précédente. Il est assez remarquable de constater que, sur ce point, l'intégralité ou presque de la réduction de la durée du travail a été compensée par un surcroît de productivité horaire : les 3,54 millions de travailleurs de l'industrie de 2007 ont, malgré les 35 heures (ou peut-être grâce aux 35 heures, aux réorganisations et à la moindre fatigue qu'elles ont provoquée) produit en moyenne 69 000 euros de valeur ajoutée industrielle par tête en 2007 contre 50 000 (en euros constants) dix ans auparavant (+ 38 %). Et contre 37 000 vingt ans auparavant, soit + 39 % de progression entre 1987 et 1997. Les entreprises industrielles, dans l'ensemble, ont réussi à effacer les 6,5 % de baisse effective du temps travaillé.

L'évolution de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

Cet EBE mesure la valeur ajoutée que conserve le capital. Cet excédent ne doit pas être confondu avec le profit, puisqu'il doit permettre de couvrir les charges que sont notamment les intérêts des emprunts et le renouvellement des équipements. Son évolution montre si la situation financière des entreprises industrielles s'améliore ou se dégrade. Entre 1987 et 1997, l'EBE a progressé en valeur de 25 %, Durant la décennie suivant, la progression de l'EBE a été de 18 %. Il n'y a donc pas eu dégradation, mais simplement ralentissement. Ce dernier ne doit rien à la progression des salaires, au contraire : la masse totale des rémunérations, cotisations sociales incluses, a nettement plus progressé entre 1987 et 1997 (+ 29 %) qu'au cours de la décennie suivante (+ 16 %). C'est plutôt la compression des marges, du fait de la concurrence accrue, qui est à mettre en cause : alors que les prix à la production progressaient de 7 % dans l'industrie entre 1987 et 1997, ils ont diminué de 7 % durant la décennie suivante. Les 35 heures - dans l'industrie - n'ont pas modifié le partage travail/capital, quasiment demeuré stable sur l'ensemble de la période, puisque le total des rémunérations a progressé à peu près au même rythme que l'excédent brut d'exploitation (alors que les premières progressaient un plus vite que le second durant la période 1987-1997). Ce ne sont pas les 35 heures qui ont affaibli l'industrie française, puisqu'elles ont été compensées par des gains de productivité plus rapides, mais la concurrence, qui a contraint à diminuer les prix de vente unitaires pour faire face à la mondialisation.

L'évolution du Smic

Le Smic est un salaire horaire. Si l'on ne voulait pas que la réduction de la durée légale du travail entraîne une baisse proportionnelle du salaire mensuel des salariés payés au Smic, ou à un niveau proche, il fallait donc augmenter le Smic horaire. Ce fut d'abord au moyen d'une machinerie complexe - les « garanties mensuelles de rémunération » -, puis, en 2005, enfin, par une hausse du Smic. Ce dernier est donc passé (en brut) de 6,01 € de l'heure en 1997 à 8,44 € en 2007. Soit + 40 %, se décomposant de la façon suivante : + 17 % pour compenser la hausse des prix, + 11 % pour compenser la diminution de la durée légale du travail, et + 8 % correspondant à la hausse du pouvoir d'achat du salaire horaire brut moyen des ouvriers durant cette période (puisque le Smic est indexé sur moitié de cette progression, majorée de temps à autre par des « coups de pouce » gouvernementaux dont la finalité est que le pouvoir d'achat du Smic progresse à peu près comme celui des ouvriers payés davantage que le Smic). Seule cette dernière composante a donc constitué une progression de pouvoir d'achat. Etait-ce raisonnable ? Du point de vue patronal, sans doute non, puisque cela revenait à payer 8 % de plus des salariés travaillant 11 % de moins. Mais du point de vue des salariés concernés, ne pas assurer à ces derniers une progression de pouvoir d'achat au moins égale à celle des ouvriers aurait abouti à leur faire payer la note des 35 heures. La solution a donc consisté à réduire sensiblement les cotisations sociales patronales. Le dispositif existait déjà depuis 1993, et avait été modifié à plusieurs reprises. Début 1998, un salarié payé au Smic permettait à son employeur de bénéficier d'une réduction correspondant à 18 % du salaire brut, et cet allègement diminuait progressivement jusqu'à s'annuler à hauteur de 1,3 fois le Smic. Martine Aubry élargit sensiblement le dispositif, portant l'allègement à 26 % (du Smic brut), avec une dégressivité annulant l'allègement à 1,7 fois le Smic, mais pour les seules entreprises ayant passé un accord de RTT agréé. En 2003, le Gouvernement Raffarin étendit cet allègement à toutes les entreprises (y compris les moins de 20 salariés, qui, alors, avaient la possibilité de n'appliquer les 35 heures qu'au terme d'un délai supplémentaire de deux ans), puis le porta à 28 % du Smic brut en faveur des petites entreprises. Si bien que, en 2007, les allègements de cotisations sociales patronales représentaient un coût de 20,5 milliards d'euros, supporté par les finances publiques, dont un peu de moitié (9,3 milliards) résultaient de dispositions antérieurs aux 35 heures. On peut estimer aujourd'hui le coût spécifique des 35 heures à une douzaine de milliards. Ce chiffre est à rapprocher du surcoût salarial engendré pour les entreprises du fait de la hausse du Smic destinée à compenser la réduction du temps de travail, et qui est estimé à 14 milliards. Autrement dit, pour les entreprises, la hausse du Smic a été neutralisée à peu près entièrement, mais par le biais d'une socialisation qui pèse désormais lourdement sur les finances publiques En d'autres termes, le surcoût du Smic n'est pas supporté par les entreprises (qui ne peuvent donc s'en plaindre), mais par les contribuables. In fine, cela peut peser sur l'économie, mais proportionnellement pas davantage que la suppression de la taxe professionnelle (coût : 12 milliards), la détaxation des heures supplémentaires (coût : 4,5 milliards), la baisse de la TVA sur la restauration (coût : 3 milliards) ou la réforme de l'ISF (coût : 1,6 milliards). Curieusement, au moins du côté de la majorité, ce sont les 35 heures qui sont accusées de creuser le trou du déficit public, pas les autres mesures pourtant aussi budgétivores.

Au total, pour l'ensemble de l'économie comme pour les branches industrielles, il faut arrêter de faire des 35 heures le bouc émissaire de nos difficultés. Elles ont incontestablement suscité des difficultés. Mais surtout dans la fonction publique où, à l'exception du monde enseignant, elles ont été accordées sans aucune contrepartie, comme une mesure sociale, le blocage des embauches étant supposé amener les services à effectuer des gains de productivité, alors que cela a débouché sur une dégradation du service public, notamment (mais pas seulement) à l'hôpital. Pour en revenir aux entreprises, certes, les données quantitatives utilisées sont globales, et il est bien possible que certaines entreprises aient souffert des 35 heures : mais cela signifie alors que d'autres en ont bénéficié, puisque, dans l'ensemble, on ne voit guère d'effets négatifs. Dans les branches industrielles comme dans le reste de l'économie privée, les 35 heures ont été « digérées » par des gains de productivité et un recul (limité et transitoire) de la part du capital dans l'ensemble de la valeur ajoutée. Et aujourd'hui, la crise a fait bien plus reculer cette dernière que les 35 heures ne l'ont jamais fait. La conclusion est limpide : si l'on veut améliorer le sort des entreprises, de l'emploi et de l'économie en général, sortir de la crise est bien plus important que supprimer les 35 heures, qui ne sont plus un handicap, si tant est qu'elles en aient jamais été un.

Denis Clerc

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:22

Lorsqu'un agent n'effectue pas la nouvelle mission qui lui a été confiée, lorsqu'il s'absente ou ne se présente pas au travail, sans motif ni justification valable, l'autorité territoriale est en droit de lui adresser une mise en demeure l'invitant à reprendre ses fonctions en lui indiquant que, faute d'y déférer, il s'expose à une procédure de radiation pour abandon de poste comme le prévoit la jurisprudence (Conseil d'État, req. n° 271020, 10 octobre 2007). La Haute Assemblée réserve le cas où l'agent aurait eu une « justification d'ordre matériel ou médical » de nature à justifier son retard à déférer à la mise en demeure.


De même, dans un arrêt n° 229843 du 8 juillet 2002, elle avait écarté le constat d'abandon de poste lorsque l'intéressé « se trouvait dans un état de santé ne lui permettant pas d'apprécier la portée des mises en demeure qui lui avaient été adressées ». Dans ce dernier cas, l'autorité territoriale peut faire suivre l'intéressé par le médecin de prévention - chargé de surveiller plus spécialement les agents souffrant de pathologies particulières en vertu du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et le service social.

Elle peut également provoquer l'examen médical de l'intéressé en vue de le placer d'office en congé de longue maladie ou de congé de longue durée (cf. arrêts du Conseil d'État n° 135062 du 17 octobre 1997 et n° 292117 du 20 février 2008, de la cour administrative d'appel de Marseille n° 97MA005541 du 24 octobre 2000 rendus sur des agents atteints de troubles de la personnalité, de maladie mentale ou de troubles psychiques sévères). Cette procédure est prévue par l'article 24 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987. Elle peut être engagée au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs du fonctionnaire.

Elle comporte, accompagnée d'un rapport du médecin de prévention, la saisine du comité médical qui fait procéder à la visite du fonctionnaire par un médecin agréé. Si le fonctionnaire refuse de se soumettre à cet examen, ou de déférer aux convocations devant le comité médical, le comité médical doit cependant se réunir (arrêt de la cour administrative de Marseille n° 99MA00684 du 20 mars 2011). Il se prononcera alors sur la base du dossier médical de l'intéressé (arrêts du Conseil d'État n° 90165 du 9 avril 1975 et n° 92117 du 20 février 2008).

Cette procédure s'accompagne des garanties procédurales prévues par l'article 4 du décret du 30 juillet 1987 : le fonctionnaire doit avoir été informé par le secrétariat du comité médical de la date à laquelle son dossier serait examiné, de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur. L'autorité territoriale peut, ensuite, prendre la décision de placer le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée. Question N° : 98368

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:17

Le moral est en berne, selon une étude menée entre juillet et septembre 2011 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et qui devait être présentée lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) des mercredi 7 et jeudi 8 décembre. Réalisée sur la base d’entretiens individuels, elle laisse apparaître un manque d’appuis et de repères.

Caractéristique, la question du sens. Les agents associent à leurs missions des valeurs de proximité, de service à la personne, qui ne sont pas celles portées par les élus.

Les auteurs de l’étude soulignent que « dans certains cas, l’intervention de ces derniers est même jugée négative sur la qualité du service (politisation, clientélisme, etc.) ».

La complexité de la décentralisation rebute - Pour les agents, la décentralisation elle-même n’a plus rien d’un mythe mobilisateur, portant à l’inverse une dynamique négative.
« Il y a une complexité de la décentralisation, sa complexité rebute, les changements incessants désorientent, d’où un discours sur la décentralisation réduit à sa dimension de transfert de charges. Ce transfert, compris comme une sorte de ‘bon débarras’ de la part de l’Etat, peut de plus avoir des effets indirects pour les agents : […] une augmentation de leur charge de travail », pointe l’enquête.

Autre point délicat : le management paraît paralysé par le poids des organisations, laissant une place déterminante à la relation interpersonnelle avec le manager et les collègues.
Particulièrement fragilisés, les encadrants de proximité semblent dépossédés de tout pouvoir de décision (qui reste centralisée et systématiquement validée par les élus).

De leur côté, les insatisfactions sur la reconnaissance se cristallisent autour de l’arbitraire ressenti dans l’attribution des primes et de l’observation d’abus, certes minoritaires, mais généralement non sanctionnés.

Le statut ne rassure plus - Les auteurs de l’étude relèvent que la référence à la souffrance au travail apparaît davantage que dans les entretiens avec des salariés du privé.
Même le statut propre à la fonction publique ne semble plus rassurer les agents, qui évoquent la crainte d’une éventuelle remise en cause de la sécurité de l’emploi ou des niveaux de salaire jugés trop faibles, sans qu’ils ne soient justement associés à la sécurité de l’emploi.

Le malaise est encore plus marqué chez les catégories C, qui cumulent deux fragilités :

  • une conjoncture économique difficile qui renforce leur insécurité économique
  • et un horizon professionnel souvent remis en cause par l’obstacle des concours.

Argent + perspective = épanouissement - « Pour les autres agents, ceux qui sont parvenus à passer B et/ou des C qui travaillent dans de grandes collectivités (grandes mairies en particulier), la question est moins prégnante. […] De manière générale, le regard porté sur la FPT est très lié à la capacité à boucler ses fins de mois et à avoir une perspective. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, la FPT est perçue comme un piège pour les agents. Quand ces deux conditions sont réunies, alors est ouverte la possibilité d’un épanouissement des agents », nuancent les auteurs de l’étude.

(La lettre du cadre)

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:09

 

 

 Un projet de décret étendant l'échelon spécial de l'échelle 6 à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale serait présenté lors de l'Assemblée Plénière du 21 décembre 2011 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Actuellement seuls les grades d'adjoint technique principal de 1re classe et d'adjoint technique principal de 1re classe des établissements d'enseignement bénéficient de cet échelon spécial affecté de l'indice brut 499 (indice majoré 430). Sont concernés les grades d'adjoint administratif principal de 1ère classe, d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, d'ATSEM prinicpal de 1ère classe, d'auxiliaire de puériculuture prinicpal de 1ère classe, d'auxiliaire de soins de 1ère classe, d'agent social prinicpal de 1ère classe, d'opérateur principal des APS et de garde champêtre chef principal.
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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:05
 

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011. Ce nouveau cadre d’emplois résulte de la fusion des deux anciens cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il entre en vigueur le 1er décembre 2011. Les assistants et assistants spécialisés de l'enseignement artistique ne sont pas concernés. Il convient également de remarquer que les textes relatifs aux concours et examens ne sont pas publiés à ce jour.

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 10:00
Une  Circulaire  du 21 novembre 2011 présente le champ d’application et les principales dispositions du Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

 

Pour les agents contractuels recrutés, pour la fonction publique territoriale, sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la circulaire du 21 novembre 2011 prévoit des examens et concours professionnalisés ainsi que des recrutements sans concours réservés pour les agents du premier grade de la catégorie C. Ce dispositif concerne les agents employés au 31 mars 2011 sur des emplois permanents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Les agents employés au moins six ans sur une durée de huit ans se verront offrir un contrat à durée indéterminée, cette ancienneté étant réduite pour les agents âgés d’au moins 55 ans. La circulaire vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement des personnels éligibles et des corps et cadres d’emplois susceptibles d’être ouverts au recrutement. Les collectivités territoriales devront présenter au comité technique un rapport sur la situation des agents éligibles aux dispositions suivantes qui feront l’objet d’une loi et de décrets d’application: suppression de la condition de contrats successifs pour l’accès au CDI, suivi particulier des lauréats des concours inscrits sur la liste d’aptitude, extension de l’entretien professionnel aux agents en CDD, recours au contrat lors de vacances temporaires d’emploi ou de besoins saisonniers, harmonisation des modes de rémunération, renforcement des droits syndicaux et poursuite de la concertation sur les difficultés de recrutement en catégorie B.

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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 09:43
ce lundi 12 décembre, exprimons notre désaccord vis-à-vis de l’ouverture de la concurrence dans le voyageur ! Le lundi 12 décembre, à 9h24, arrivera en gare de Lyon le premier train privé de voyageurs.

Ce train de nuit en provenance de Venise n’est pas complètement une nouveauté, car il était exploité jusqu’à présent par Artésia, un groupement économique d’intérêt européen entre Trenitalia et la SNCF. La grande différence c’est qu’à partir du 11 décembre, ce groupement devient une co-entreprise privée entre Trenitalia, Véolia et Transdev dénommée Thello, qu’il n’y aura plus un seul cheminot de la SNCF dans ces trains et que cela vient directement concurrencer la SNCF sur le territoire, puisque ce train marquera des arrêts en France.

Concurrence, rapport grignon, assises du ferroviaire.

Cette ouverture à la concurrence des trains voyageurs, n’est pas anodine et tombe dans un contexte bien particulier. En effet elle se met en place alors que le sénateur UMP Grignon a été nommé au Conseil d’Administration de la SNCF en juin, après avoir sorti un rapport sur la libéralisation du ferroviaire, que l’Europe souhaite refondre le 1er paquet ferroviaire pour les mêmes raisons, ce qui constitue une véritable déclaration de guerre aux cheminots.

Depuis septembre, les assises du ferroviaire organisées par le gouvernement, tablent également sur la fin du monopole de la SNCF, Entreprise Publique de Service Public. A ce titre, notre PDG, Mr Pepy, ainsi que la ministre de l’écologie madame Kosciusko-Morizet sont intervenus, a de nombreuses reprises, sur la nécessité de casser le statut des cheminots, ainsi que le RH0077.
C’est donc dans un contexte de recul social généralisé que s’opère l’ouverture de la concurrence du ferroviaire.
La concurrence : une attaque dangereuse contre les services publics !

Partout où s’est opéré l’ouverture à la concurrence, tant dans les transports que dans des activités aussi diverses que la gestion de l’eau ou de l’énergie, cela n’a pas apporté un meilleur service aux usagers, par contre cela c’est accompagné d’une dégradation des conditions de travail des salariés de l’activité, d’une remise au cause du service public concerné, d’une baisse de qualité du service rendu aux populations.

L’exemple du FRET SNCF est une fois de plus éloquent. cette activité historique de l’Entreprise SNCF perd du terrain tous les jours au profit des camions. Les effectifs, quant à eux, ont baissé de 30 % en 4 ans.
Dans l’énergie, après avoir séparé GDF d’EDF et privatisé ces deux sociétés, le prix du Kwatt n’a fait depuis qu’augmenter. Les missions de service public ne sont plus assurées dans des conditions optimum.

Ne pas se tromper d’ennemi.

C’est pourquoi les syndicats SUD-rail et CGT organisent un grand rassemblement le lundi 12 décembre à partir de 8h00 du matin devant le parvis de la gare de Lyon. Nous irons par la suite accueillir le premier train privé.

Le but de cette action n’est pas de stigmatiser les usagers du train et encore moins les salariés de Thello.
Le but de cette action est bien de dénoncer l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, de dénoncer le dumping social que cela entrainera, de pointer les risques concernant la sécurité ferroviaire, de rappeler la baisse du service rendu que cela engendrera, de redire toute notre opposition à des politiques qui visent à toujours moins de Service Public !

Tous ensemble le lundi 12 décembre 2011 A partir de 8h sur le parvis de gare de Lyon.

Post Scriptum :
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire le communiqué commun Sud Rail et deux syndicats Italiens du transport (CUB et USB trasporti) "trains privés pourquoi ?"
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?