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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 11:24
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 11:23
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 11:19
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 11:11
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 11:07

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous (link)

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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 10:16

Les fonctionnaires qui souffrent d'une inaptitude physique peuvent continuer d'exercer leurs fonctions dans d'autres emplois.

 

Qu'est ce que le reclassement pour inaptitude physique ?

 

Le droit au reclassement pour inaptitude physique constitue un principe général du droit : « lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l'intéressé, son licenciement » (1).

Les dispositions statutaires prévoient que, lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service excluent d'aménager ses conditions de travail, celui-ci peut être affecté dans un autre emploi de son grade, après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente.

Par ailleurs, lorsque son état physique, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, l'intéressé peut faire l'objet d'un reclassement dans un autre grade, voire dans un autre cadre d'emplois.

 

Qui peut faire l'objet d'un reclassement ?

 

Les modalités de reclassement prévues par la loi n° 84-53du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ne visent que les fonctionnaires titulaires. Le cas échéant, ces derniers peuvent bénéficier d'un reclassement, quelle que soit leur position.

 

Qu'est-il prévu pour les agents non titulaires ?

 

L'obligation faite à un employeur de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à ses fonctions et, en casd'impossibilité, de le licencier dans les conditions prévues s'applique aux agents contractuels de droit public. Ainsi, lorsqu'il a été médicalement constaté que l'agent contractuel se trouve atteint, de manière définitive, d'une inaptitude physique à occuper ses fonctions, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions prévues pour l'intéressé, son licenciement (2).

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un reclassement ?

 

Le fonctionnaire doit être dans un état physique ne lui permettant pas d'exercer normalement ses fonctions. Le comité médical doit être saisi afin d'émettre un avis sur l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Le cas échéant, le comité médical peut proposer un aménagement de ses conditions de travail. Si une telle solution n'est pas possible, le fonctionnaire peut être affecté à un autre emploi de son grade, après avis de la commission administrative paritaire. L'autorité territoriale procède à cette affectation, après avis du service de médecine professionnelle et de prévention si le fonctionnaire n'a pas bénéficié d'un congé de maladie, ou après avis du comité médical, si un tel congé a été accordé.

Lorsque l'état physique d'un fonctionnaire territorial ne lui permet pas d'exercer des fonctions correspondant aux emplois de son grade, sans lui interdire d'exercer toute activité, le comité médical peut proposer un reclassement dans un autre grade de son cadre d'emplois ou même d'un autre cadre d'emplois.

En outre, l'intéressé doit faire la demande de reclassement. Si tel n'est pas le cas, l'autorité territoriale doit l'y inviter (3).

 

La collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ?

 

Lorsqu'un fonctionnaire fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité territoriale doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.

Pour autant, l'obligation qui pèse sur la collectivité territoriale à l'égard de ses fonctionnaires inaptes n'est pas une obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyen. Si celle-ci doit examiner les possibilités de reclassement avant de mettre l'agent en disponibilité d'office, de prononcer sa retraite pour invalidité ou de le licencier, elle n'a pas l'obligation d'y parvenir. Et cela, que le fonctionnaire concerné occupe un emploi à temps complet (4) ou à temps non complet (5).

Par ailleurs, une réponse ministérielle du 22 novembre 2005 a rappelé que la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), institué par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, doit encourager les collectivités territoriales à concrétiser leur obligation statutaire de recherche de reclassement. En effet, chaque fonctionnaire faisant l'objet d'un reclassement en application des articles 81 à 86 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans une collectivité d'au moins 20 agents, concourt directement à réduire le montant de la contribution que celle-ci devra verser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Ainsi, les collectivité s auront non seulement intérêt à reclasser leurs propres fonctionnaires, mais également à examiner les candidatures de ceux provenant des collectivités de moins de 20 agents, afin de diminuer le montant de leur contribution au FIPHFP (6).

 

Que se passe-t-il en cas d'impossibilité de reclassement ?

 

Si le reclassement demandé par le fonctionnaire est impossible dans l'immédiat, l'administration peut, à l'expiration de ses droits statutaires à congés de maladie, le mettre en disponibilité d'office (7).

 

Quelles sont les différentes procédures ?

 

Selon l'état physique du fonctionnaire et son inaptitude à exercer ses fonctions, le reclassement peut prendre différentes formes. L'intéressé peut être intégré dans un autre grade de son cadre d'emplois. Il peut être recruté dans un autre cadre d'emplois, d'un niveau supérieur, équivalent ou inférieur à son cadre d'emplois d'origine, par concours, par recrutement direct ou bien par promotion interne.

Enfin, le reclassement pour inaptitude physique peut être réalisé par le détachement du fonctionnaire dans un autre cadre d'emplois d'un niveau équivalent ou inférieur à son cadre d'emplois initial.

En revanche, un fonctionnaire inapte à l'exercice de ses fonctions ne peut pas être recruté par contrat sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au recrutement de personnes reconnues travailleurs handicapés. En effet, ce mode de recrutement n'est pas ouvert aux personnes ayant la qualité de fonctionnaire.

 

Quelles sont les conditions d'intégration dans un autre grade ?

 

L'intégration d'un fonctionnaire inapte dans un autre grade de son cadre d'emplois se fait dans les conditions prévues par le statut particulier en termes d'ancienneté ou d'obtention d'un examen professionnel, par exemple. Mais le comité médical peut proposer des dérogations aux conditions normalement fixées pour le déroulement des examens professionnels afin que les épreuves soient adaptées à l'invalidité du fonctionnaire.

 

Comment l'intéressé est-il recruté dans un autre cadre d'emplois ?

 

Le recrutement d'un fonctionnaire inapte à exercer ses fonctions dans un autre cadre d'emplois, d'un niveau inférieur, équivalent ou supérieur, peut intervenir à l'issue d'un concours, dans les conditions prévues par le statut particulier correspondant. Des aménagements au déroulement des épreuves peuvent être proposés par le comité médical, afin de tenir compte de l'invalidité du fonctionnaire, soit au regard de la durée des épreuves, soit au regard de leur

fractionnement.

L'intéressé peut également être recruté directement au sein d'un autre cadre d'emplois que le sien ou faire l'objet d'une promotion interne. De la même manière, des dérogations aux règles normales de recrutement peuvent être proposées par le comité médical.

 

Quelles sont les conditions de détachement ?

 

Le fonctionnaire inapte à exercer ses fonctions peut demander à faire l'objet d'un détachement au sein d'un cadre d'emplois, emploi ou corps de niveau équivalent ou inférieur à son cadre d'emplois initial. Le détachement peut intervenir dans un emploi de la collectivité ou de l'établissement dont il relève. Il est prononcé après avis des commissions administratives paritaires compétentes.

Par ailleurs, les dispositions statutaires qui subordonnent ce détachement à l'appartenance à certa ins corps, cadres d'emplois, ou administrations, de même que les dispositions fixant des limites d'âge supérieures en matière de détachement, ne peuvent être opposées à l'intéressé.

A l'issue de chaque période de détachement, le comité médical se prononce sur l'inaptitude de l'agent à exercer des fonctions dans son cadre d'emplois d'origine. Si l'inaptitude antérieurement constatée demeure, sans toutefois que son caractère définitif puisse être affirmé, le comité médical propose le maintien en détachement du fonctionnaire. En revanche, au-delà d'un délai d'un an suivant le détachement, si le comité médical constate qu'il est définitivement inapte à reprendre ses fonctions d'origine, il est, sur sa demande, intégré dans le corps ou cadres d'emplois de détachement.

 

RÉFÉRENCES

 

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, version consolidée au 1er janvier 2008. Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, version en vigueur au 12 juin 1992. Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, version consolidée au 6 février 1998.

 

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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 18:25

Un congé annuel non pris pour cause de maladie peut-il être reporté ?. (16/04/2011)

 

 

Une circulaire ministérielle invite à accorder automatiquement le report d'un congé annuel qui n'a pas pu être pris au terme de la période de référence, en raison d'un congé de maladie.


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a diffusé une circulaire (1) relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

Le ministre a indiqué que la Cour de justice de l'union européenne a récemment jugé (2) qu'une règle nationale de prescription des congés annuels payés était incompatible avec une directive européenne de 2003 (3) lorsqu'elle prive un salarié ou un agent public de la possibilité de prendre tout ou partie de ses congés annuels payés, alors qu'il a été placé en congé maladie sur la fin de la période de référence.

Le ministre a demandé à ses services d'accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait d'un congé de maladie, n'a pas pu prendre tout ou partie dudit congé annuel au terme de la période de référence.

(1) Circulaire BCRF 1104906 C du 22 mars 2011.
(2) CJUE - 20 janvier 2009 -affaires C-350/06 et C-520/006.
(3) Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du conseil.

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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 08:09

Vous l'aurez remarqué, il n'était pas nécessaire d'attendre hier 19 avril pour savoir que notre point d'indice serait gelé. Vous l'avez lu sur notre blog il y a bien longtemps ! Nous étions prévenus !! Gel jusque fin 2013 !! Bref, voilà la confirmation...

 

Pour rappel, la dernière augmentation du point datet du 1er juillet 2010. Le ministre du Budget et de la Fonction publique, François Baroin, a expliqué hier que le "point d'indice ne constituait qu'un élément parmi d'autres de l'augmentation du pouvoir d'achat" des agents.   "Ce n'est pas parce que le point d'indice est gelé pour 2012 qu'il n'y a pas une évolution supérieure au coût de la vie (des rémunérations) des fonctionnaires".     Et le gouvernement souligne que l'évolution du point d'indice n'explique qu'un quart de la progression des rémunérations des fonctionnaires. Les trois quarts restants proviennent des mesures individuelles (ex : changement d'échelon,  changement de grade ou de corps après réussite d'un concours) ou statutaires et indemnitaires (ex : évolution du régime indemnitaire, réforme de la catégorie B).Pour terminer, ce gouvernement a donc suivi la Cour des comptes qui estimait que le gel du point d'indice "jusqu'à fin 2013" lui semblait "techniquement nécessaire" pour "respecter l'objectif global de maîtrise de dépenses publiques". Et le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ajoutait en début de semaine que l'augmentation du point d'indice était coûteuse pour les finances publiques "en ayant un impact individuel négligeable"

 

Il est clair que les fonctionnaires et leur pouvoir d'achat ne font ni partie des priorités, ni partie des préoccupations du gouvernement.

Il préfère dépenser l'argent de nos impôts pour aider les banques, pour faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises du CAC 40, pour rembourser une partie des impôts de madame Bettencourt (imposée à 4 % grâce àa la réforme de l'ISF, soit une remise de 40 millions d'euros !!! ) et autres milliardaires... multiplier par 4 (en 4 ans) le budget de l'Elysée, etc

 SUD SOLIDAIRES MAIRIE dk2

 

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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 17:10

Totale solidarité avec Jeanne AGARD

et toutes celles et ceux qui oeuvrent pour notre bien commun, une santé publique, solidaire et égalitaire

La Coordination nationale

 

Communiqué de Presse

 

Lille, le vendredi 15 avril 2011

 

Convoquée à 14 h au comité d’entreprise d’IPL SED Nord, Filiale de l’Institut Pasteur de Lille, la représentante syndicale SUD est licenciée à 14 h 05 !

 

Jeanne Agard représentante syndicale SUD au Comité d’entreprise d’IPL SED Nord s’apprêtait à participer à son premier comité d’entreprise le 15 avril à 14 h, auquel elle avait été convoquée par mail le 14 avril, lorsque s’est vue signifier à 14 h 05 son licenciement pour faute grave, remis en main propre.

 

Jeanne Agard n’a pu de ce fait participer au comité d’entreprise exceptionnel convoqué pour donner son avis avis sur le plan de 48 licenciements à IPL SED Nord.

 

Parallèlement, le juge des référés du TGI de Lille doit rendre sa décision le 10 mai 2011 sur la suspension de la procédure d’information consultation du comité d’entreprise.

 

SUD est scandalisé par la brutalité de cette procédure qui n’a d’autre objectif que de créer un climat de terreur dans l’entreprise, en réprimant deux* des principales figures du Comité de Défense de l’emploi syndiqués et non syndiqués de l’Institut Pasteur de Lille et d’IPL SED Nord. (*Jaques Charles est aussi sous le coup d’une mise à Pied conservatoire depuis le 31 mars).

 

Il est notamment reproché à Jeanne Agard d’avoir participé à l’action collective pour la défense de l’emploi à IPL SED Nord alors même que Sud avait déposé plusieurs préavis de grève qui couraient jusqu’au vendredi 15 avril 2011.

 

Sourds aux protestations des organisations syndicales mais aussi d’éminents chercheurs tel Monsieur le Professeur Froguel, Directeur de l’Unité Mixte de Recherche CNRS 8199 et Professeur of Genomic Medecin à l’Imperial College de Londres, les Dirigeants de l’Institut Pasteur de Lille et de sa Filiale IPL SED Nord, assument pleinement leur volonté de faire taire toute velléité d’exprimer les revendications des salariés en défense de l’emploi.

 

SUD appelle les salariés d’IPL SED Nord et de l’Institut Pasteur de Lille à continuer d’exiger une transparence complète quant à l’avenir du groupe, et à agir sans relâche pour un reclassement de tous les salariés licenciés dans un emploi stable et durable.

 

Au-delà SUD demande aux élus de la Ville de Lille, des Conseils Généraux majoritaires au conseil d’administration de l’Institut Pasteur de Lille à assumer pleinement les conséquences de leurs décisions.

 

SUD dépose un nouveau préavis de grève du 18 avril au 7 mai.

 

Pour tout contact : Vladimir Nieddu 06 03 40 30 79 / Jeanne Agard 06 69 23 44 09

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19 avril 2011 2 19 /04 /avril /2011 09:40

L’assemblée plénière se prononcera également sur la création du nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, qui dans le cadre du nouvel espace statutaire pour la catégorie B, fusionne les cadres d’emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques en un seul.
Les nouveaux concours misent sur la professionnalisation des épreuves :

  • Le concours externe d’accès au premier grade devant être accessible aux titulaires du baccalauréat, il comportera comme auparavant deux épreuves d’admissibilité : un questionnaire dont le nombre de questions a été divisé par deux, pour des réponses plus approfondies, et une note à partir d’un dossier, ciblée sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, qui remplacera l’épreuve de résumé et d’analyse de texte.
  • Les épreuves d’admissibilité du concours interne et du troisièmes concours, identiques et consistant en une rédaction, seront peu modifiées. 
  • L’épreuve d’admission des trois concours, un entretien, sera similaire à celle des autres concours de catégorie B. Les deux autres grades seront accessibles au niveau bac + 2.

Le CSFPT se prononcera également sur les examens professionnels de ce nouveau cadre d’emplois, ainsi que sur les concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine et ceux des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?