Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
  • Contact

Où ? Quand ? Comment ?

Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

Recherche

Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 16:18
Les recours contre la notation

Il existe 3 voies de recours contre la notation

Un agent qui conteste sa notation peut demander le recours devant la commission administrative paritaire, que ce soit pour une révision de la note chiffrée ou bien de l’appréciation. L’autorité territoriale n’est tenue de suivre l’avis de la CAP. L’autorité territoriale devra aviser l’agent de sa décision définitive.

C’est a partir de cet instant que la note contestée devient définitive.

Le recours gracieux

Le recours administratif devra être adressé à l’autorité territoriale, à défaut la requête sera annulée par le juge.

Si l’autorité territoriale rejette ce recours, l’agent dispose de 2 mois dès sa notification de rejet pour saisir le tribunal administratif.

Si l’autorité territoriale garde le silence pendant les 2 mois de votre recours gracieux, cela vaut à un rejet. L’agent dispose d’un délai de 2 mois pour saisir en recours contentieux.

Pour un recours devant le tribunal administratif, l’agent aura dû faire :

Une demande devant la commission administrative paritaire.

Une demande conjointe à l’autorité territoriale.

Un recours gracieux.

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Connaitre nos droits
commenter cet article
14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 16:18

Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un accident de service ou d’un accident de trajet.

 

1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels » (CE du 3 décembre 2004, « M. Quinio », n°260786).

 

Par conséquent, un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de stage dans une autre collectivité que la collectivité de rattachement est un accident de service. En revanche, un accident survenu à un agent administratif en descendant de sa voiture, dans son jardin, au retour de son travail ne peut pas être considéré comme un accident de service (CE, 23 novembre 1984, « Ministère de la Défense c/Mme Abadie », req n° 51213).

 

Et même si les troubles dont souffre un fonctionnaire victime de trois accidents du travail sont dus à une « maladie de la greffe » consécutive à l’opération chirurgicale rendue nécessaire par ces accidents, ces troubles sont la conséquence directe des accidents du travail (CE, 10 octobre 1990, Mme Cochet, Rec. 844).

 

2 Quels sont les critères de détermination d’un accident ?

Le caractère professionnel du déplacement, le prolongement de l’exercice des fonctions, la dépendance et le lien de subordination sont les critères de détermination de l’accident de trajet, selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, appliqué également aux fonctionnaires. Le Conseil d’Etat a considéré que l’accident de service conservait sa qualification même en cas de faute de l’agent. Seule une initiative personnelle de l’intéressé, sans aucun lien avec le service, peut faire perdre à l’accident une telle qualification.

 

Un accident qui survient à l’occasion d’une activité accessoire (mission, activité syndicale, formation professionnelle) est reconnu comme un accident de service si le lien avec le service est établi et si la victime disposait d’un ordre de mission délivré par son employeur et mentionnant la date, les horaires et le lieu de la mission.

 

3 Quelles sont les modalités de déclaration ?

Si un agent est victime d’un accident, il doit effectuer une déclaration à l’autorité territoriale. Le signalement doit se faire dans les 48 heures au service du personnel, en joignant le certificat médical initial (établi par le médecin ou le centre de soins qui a fait l’examen).

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans CHSCT
commenter cet article
25 novembre 2010 4 25 /11 /novembre /2010 16:09

img013

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Nos cartes blanches
commenter cet article
15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 17:50

SUD, c’est quoi au juste ?

Sud, jeune syndicat, veut faire du syndicalisme autrement : plus ouvert, plus proche mais aussi plus critique et plus incisif.

Indépendant de tout pouvoir politique, mais qui s’immisce dans la critique de notre société.

Nous sommes sollicités très régulièrement pour résoudre un certain nombre de problèmes. Mais c’est tous ensemble que nous devons combattre les inégalités.

Si vous avez encore des doutes, venez nous rencontrer et discuter avec nous. Nous ne possédons pas la vérité, c’est vous qui ferez l’action que vous aurez décidé. Les décisions, chez Sud, ne sont pas prises d’en haut, mais collectivement, dans le respect de chacun.

Repost 0
Published by OverBlog
commenter cet article

Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?