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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:39

Peut-être êtes-vous éligible à la GIPA ?

Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d'indiquer votre indice majoré (indice figurant sur votre bulletin de salaire) détenu à la date du 31 décembre 2008 et à celle du 31 décembre 2012 . Le calcul est automatique.

Vous trouverez un calculateur sur le lien ci-dessous

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-47

GIPA.jpg

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:17
Grâce à la détermination des 17 titulaires agents d'entretien de la Mairie centrale et des bâtiments culturels, le directeur général a admis que "les spécialistes du métier de l'entretien étaient bel et bien les agents et non l'administration. De ce fait, il a autorisé et ordonné le retour immédiat du désinfectant qui leur avait été retiré pour cause de "produit irritant" sauf que ce produit "irritant" est utilisé dans les écoles quotidiennement et sans aucun problème. Ce produit avait été remplacé par un produit totalement inefficace et par conséquent les agents avaient le sentiment de ne pas avoir effectué leur mission correctement, donc mal être.
Nous avons eu également l'occasion de soulever le problème de la perte de 17 titulaires en 7 ans qui sont remplacés par des CUI, des CAE, des CA...mais la politique de recrutement de la Mairie de Dunkerque est la précarisation du personnel.
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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 09:30
Renouvellement de contrats à durée déterminée
En renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.
Un agent exerçant comme pianiste au sein d’un conservatoire national de région s’est vu proposer sans interruption à partir de septembre 1999 des contrats d’un an en qualité d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (ASEA).
Il s’avère qu’en l’espèce l’intéressé occupait un emploi permanent de catégorie B. Dès lors, la commune, en renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, a laissé perdurer une situation contraire aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984, tout en plaçant l’intéressé dans une situation de précarité. Ainsi, elle a commis une faute engageant sa responsabilité.
Toutefois, elle peut en l’espèce être partiellement exonérée de sa responsabilité en raison de la négligence fautive commise par l’intéressé, qui ne s’est pas présenté au concours d’ASEA, alors que tous ses contrats comportaient une mention l’invitant à le faire.
Dans ces conditions, si l’agent ne peut prétendre que la faute de la commune aurait directement entraîné pour lui un préjudice financier dû à une minoration de la rémunération servie pendant le temps qu’il a été employé par la commune, cette faute est à l’origine directe d’un préjudice moral subi par l’intéressé. L’indemnité versée en réparation a été évaluée 5 000 euros.
REFERENCES
CAA de Marseille, 11 juin 2013, req. n°10MA02802.
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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 09:21

Le dispositif de retraite anticipée sans condition d'âge pour le fonctionnaire ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics est supprimé depuis le 1er janvier 2012. En revanche, le fonctionnaire né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, parent d'au moins 3 enfants, peut partir en retraite, sous certaines conditions, à 65 ans.

Départ en retraite sans condition d'âge

La retraite anticipée sans condition d'âge pour le fonctionnaire ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics est supprimé depuis le 1er janvier 2012. Toutefois, des mesures transitoires sont maintenues pour le fonctionnaire qui remplissait les conditions requises avant cette date.

Conditions à remplir

  • avoir accompli au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire,

  • et être parent d'au moins 3 enfants,

  • et avoir interrompu, pour chaque enfant, son activité professionnelle, pendant au moins 2 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant,

  • ou avoir travaillé à temps partiel, pour chaque enfant, à 50 % pendant au moins 4 mois consécutifs, ou à 60 % pendant au moins 5 mois consécutifs, ou à 70 % pendant au moins 7 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant.

Démarche

Vous pouvez encore demander votre retraite à tout moment si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

  • vous remplissiez les conditions avant le 1er janvier 2011 et vous étiez, au 1er janvier 2011, à moins de 5 ans de l'âge minimum de départ en retraite,

  • vous avez rempli les conditions au cours de l'année 2011.

Avant de faire votre demande de retraite, il est utile de demander préalablement une estimation du montant de votre pension.

 

Départ à 65 ans

Conditions à remplir

La possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans est maintenue pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • avoir eu ou élevé au moins 3 enfants,

  • et avoir interrompu leur activité professionnelle, dans le cadre d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pendant au moins 1 an au cours de la période comprenant l'année civile de la naissance ou de l'adoption de l'enfant et les 2 années civiles suivantes ou, si l'enfant est né ou a été adopté au cours d'un second semestre, au cours de la période comprenant les 3 années civiles suivant celle de cette naissance ou adoption,

  • ou avoir travaillé à temps partiel pendant au moins 2 ans à 50 % ou pendant au moins 1 an et 8 mois à 60 % ou pendant au moins 1 an et 5 mois à 70 % au cours de la période comprenant l'année civile de la naissance ou de l'adoption de l'enfant et les 2 années civiles suivantes ou, si l'enfant est né ou a été adopté au cours d'un second semestre, au cours de la période comprenant les 3 années civiles suivant celle de cette naissance ou adoption,

  • et justifier, au titre des 2 années précédant celle de la naissance ou de l'adoption, d'au moins 8 trimestres d'assurance vieillesse.

Les enfants pris en compte sont :

  • vos enfants et ceux de votre époux(se),

  • les enfants dont vous ou votre époux(se) avez reçu délégation de l'autorité parentale,

  • les enfants placés sous votre tutelle ou celle de votre époux(se),

  • les enfants recueillis à votre foyer.

Démarche

Vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.

Références

(article du site service-public.fr)

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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 17:21

Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du code pénal).
Si les faits ont été commis par un salarié, celui-ci est, en outre, passible d’une sanction disciplinaire (qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave).
Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €. La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l’amende encourue.


Qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral. Il doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Il a, pour cela, une totale liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre.

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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 22:14
Bonjour à toutes et à tous,

Notre organisation syndicale est heureuse de vous annoncer que les deux dames agents d'entretien, quitteront la direction de l’Enfance et de la Jeunesse pour intégrer la direction des Sports dès lundi 9 septembre !

C'est une double victoire, car grâce au courage de ces deux dames, qui n'ont rien lâché, grâce à la ténacité et la solidarité du syndicat Sud, non seulement elles n’ont pas bougé de l’école Lucien MAILLARD durant toute cette semaine au prix d'être considérées comme des pestiférées, mais leur 1er vœu qui date depuis plus d’un an et demi a été enfin entendu, c’est à dire l’intégration au sein de la direction des Sports.

Nous remercions tous les agents qui ont soutenu ces deux dames, avec des messages réconfortants, des appels téléphoniques, des mails…

Nous remercions également les parents d’élèves qui ont immédiatement compris notre lutte.

Et enfin, nous remercions l’administration qui a su malgré tout, à un moment donné, entendre et comprendre le mal être de ces deux personnes.

Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.
(Bertolt Brecht)

sudmairie@aol.com
 
 
Ci-dessous, l'un des messages que nous avons reçu, en soutien à nos deux collègues :

Pouvez vous transmettre mon commentaire en anonyme merci ."inégalités, manque de reconnaissance, tyrannie des chefs.... c'est une vision extremement critique du monde du travail et de ses injustices. Malgré leurs agissements incessants, leur pression, leur insistance à vouloir vous changer d'école prétéxtant l'excuse que vous vous y sentiriez plus sereine alors que vous n'avez rien fait ni demandé pour prétendre à ce changement si ce n'est qu'un changement de service (à ne pas confondre) . En tous les cas vous etes arrivées à bout de toutes ces injustices que l'on vous a fait subir. A tous n'hésitez pas à vous défendre si vous vous sentez concernés. Le harcelement au travail n'est pas tolérable nous avons tous le droit d'etre entendues et écoutées"

ouvrezla12
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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 19:16

Dans une circulaire du 15 juillet 2013 adressée aux procureurs, la directrice des affaires criminelles et des grâces fait le point sur les nouvelles dispositions en matière d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale. Ces mesures découlent de l'article 94 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011.
Les policiers municipaux doivent faire l'objet d'un double agrément du procureur de la République et du préfet du département. Ils doivent en outre prêter serment devant le tribunal d'instance de leur lieu d'affectation. Or la loi de 2011 a fait en sorte que le double agrément et le serment n'ont plus à être renouvelés en cas de mutation de l'agent dans une commune ou un EPCI situés dans un nouveau ressort judiciaire. Cependant, elle précise que les procureurs des deux ressorts judiciaires doivent être avisés de tout changement d'affectation, sans préciser de quelle manière. "Je ne verrai (…) qu'avantage à ce que la mairie ou l'EPCI qui emploie un agent de police municipale muté transmette au procureur du nouveau lieu d'exercice, directement ou par l'intermédiaire de la mairie ou l'EPCI d'embauche, les pièces afférentes à son double agrément et son assermentation d'origine", précise la circulaire. Mais en cas de réticence des élus ou de doutes sur les pièces fournies, la circulaire rappelle que les documents "peuvent aussi être obtenus auprès des juridictions qui ont délivré cet agrément et reçu le serment de l'intéressé".
Le texte rappelle par ailleurs que le procureur de la République a le pouvoir de suspendre en urgence un agrément, "sans avoir à consulter préalablement le maire ou le président de l'EPCI qui l'a recruté, ni à respecter le principe du contradictoire". Une procédure qui peut être utilisée en cas de faits particulièrement graves commis par des agents.

M.T.

Références : article 94 de la loi du la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n°2011-267 du 14 mars 2011, circulaire NOR : JUSD1318536C du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire.

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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 18:59

Non. L’article 14 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, prévoit que sont éligibles au processus de titularisation prévu sur 4 ans par cette loi, s’agissant des agents à temps non complet, ceux qui, au 31 mars 2011, occupent un emploi permanent pour une quotité de travail au moins égale à 50%. La quotité de 50% exigée s’apprécie donc pour un emploi.

Le seuil s’apprécie pour un emploi - Le fait d’avoir cette quotité répartie sur plusieurs emplois dans différentes collectivités ne rend pas l’agent éligible au processus de titularisation.

Dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires qui occupent un emploi à temps non complet pour une quotité de travail inférieure à 50% ne peuvent appartenir à un cadre d’emplois. Il n’était donc pas envisageable de permettre à des agents non titulaires occupant ce même type d’emploi d’être éligibles au recrutement dans un cadre d’emplois dans le cadre du processus de titularisation.

Toutefois, il convient de noter que les services accomplis à temps non complet, pour une quotité de temps de travail inférieure à 50%, peuvent être comptabilisés au titre des services antérieurs requis pour être éligible aux dispositifs d’accès à l’emploi titulaire (ces services étant pris en compte à raison de 3/4 d’un temps complet pour toute quotité inférieure à 50%).

 

Références

QE de Alain Houpert, n°5919, JO du Sénat du 8 août 2013.

 

Par D. Gerbeau

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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 18:55

La dernière rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel licencié pour inaptitude physique totale et définitive, doit être regardée comme étant celle « effectivement perçue » par l’intéressé, alors qu’il était en activité à taux plein.

 

Références

CAA de Marseille, 2 avril 2013, req. n°11MA00849

 

Par S. Soykurt

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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 18:50

Un examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est désormais prévu par le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, à la place de la voie de la promotion interne « au choix ».

Le décret n° 2013-766 du 23 août 2013, applicable aux examens professionnels organisés à compter de l’année 2014, définit la nature et le contenu de cet examen organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale. Il prévoit également ses modalités d’organisation et de déroulement.

L’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des administrateurs comprend, au titre de l’admissibilité, un examen d’un dossier , dont le contenu est précisé à l’article 3 du décret, et, au titre de l’admission, un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et les aptitudes du candidat. Chaque session d’examen fait l’objet d’un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale qui fixe le nombre de postes.

 

Références

Décret n° 2013-766 du 23 août 2013, JO du 25 août

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?