Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
  • Contact

Où ? Quand ? Comment ?

Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

Recherche

Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 18:44

En vertu des dispositions de l’article R. 461-5 du code de l’éducation, la durée du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique devenus conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal est limitée à sept ans.

Pour les établissements qui bénéficiaient de ce classement au jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, le décret, par dérogation aux dispositions de l’article R. 461-5 précité, prolonge la durée du classement jusqu’au 12 octobre 2015.

Le décret allonge par ailleurs le délai d’instruction, par le ministère chargé de la culture, de la demande de classement, de renouvellement de classement ou de changement de catégorie de ces établissements, en le portant de neuf à quinze mois.

 

Références

Décret n° 2013-748 du 14 août 2013, JO du 17 août

 

Par D. Gerbeau

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans DIVERS
commenter cet article
27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 00:41
Les agents de catégorie C, soit 2,4 millions de fonctionnaires, devraient bénéficier d'un coup de pouce salarial de 200 à 300 euros par an en 2014, rapportent Les Echos.
C'est (parait-il) la bonne nouvelle de l'été pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a confirmé mardi aux syndicats: près d'un fonctionnaire sur deux (47%) sera augmenté au 1er janvier 2014, rapportent les Echos. Les 2,4 millions d'agents de catégorie C, les moins bien rémunérés, seront tous concernés par ce coup de pouce qui intervient malgré le gel du point d'indice en 2014.
Les modalités de ce dernier restent à préciser, mais la piste d'une augmentation de "4 à 6 points d'indice en plus par agent", soit 200 à 300 euros de plus sur le salaire brut annuel, est sur la table des négociations.
Le coût de cette mesure serait limité pour l'Etat: environ 200 millions d'euros pour 500 000 agents. Mais les collectivités, qui comptent 1,4 million de fonctionnaires de catégorie C au sein de leurs effectifs, devraient payer une addition trois fois plus élevée
 
ANALYSE : 
- Petit rappel : la valeur du point d'indice n'a pas été augmentée depuis 2010, soit depuis 3 ans et deux gouvernements. Alors 4 à 6 epoints pour les agents de catégorie C, c'est bien peu ! Plutôt qu'en brut, parlons en net. Pour savoir ce que ça ramène dans le porte-monnaie, il suffit de multiplier le nombre de points par 3, 86 € ...
- Comme vous le savez, les cotisations CNRACL augmentent depuis 2010 de 0,27 % par an: 2010: 7.85 %, 2011 : 8.12%, 2012 : 8.39%, 2013: 8.76%, et donc 2014 :9.03% du traitement brut. Résultat ? Le compte n'y est pas ! Dans le meilleur des cas les agents gagneront 2 à 3 euros de plus par mois !!! Quant aux agents non éligibles à ce fabuleux dispositif, ils continueront de voir leur traitement baisser !
78529220 o
Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Catégorie C
commenter cet article
22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 11:45

Une autre solution est possible ! :

 

La fin des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, y compris sur l’intéressement et la participation,

c’est alimenter les caisses de la sécurité sociale, dont les retraites de 8 à 10,3 milliards d’euros (Cour des comptes, 2007).

Augmenter les cotisations patronales en diminuant les dividendes distribués par les entreprises (en revenir à 4,2% de la masse salariale comme en 1980, au lieu des 12,9 % de 2008),

® sans toucher à l’investissement productif, ni à la sacro-sainte compétitivité des entreprises.

Faire disparaître l’écart de salaire de 19% entre hommes et femmes,

® c’est 37 milliards d’euros de cotisations sociales avec « une croissance du PIB de l’ordre de 15 à 45% » (Commission européenne).

Aligner le taux d’emploi des femmes sur celui des hommes (+10 points),

® c’est +5% de recettes pour les cotisations sociales, plus du double de la somme nécessaire pour équilibrer le système de retraites en 2020.

 

Alors pourquoi se laisser manipuler plus longtemps ?

TOUS EN GREVE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 !

article-retraites.jpg

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans RETRAITES FPT
commenter cet article
22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 11:19

Dans le Puy-de-Dôme, une salariée explique : « Si on m'avait expliqué ce que signifiait l'Ani, j'aurais été de toutes les manifestations comme pour les retraites en 2010. » Marie pleure en se mordant les doigts. Elle ne connaît « rien au droit du travail », n'a pas fait d'études. Lorsqu'au printemps dernier, les détracteurs de l'accord national interprofessionnel dit de « sécurisation de l'emploi » ont appelé les salariés à manifester dans toute la France contre ce texte qualifié de « casse sociale », cette ouvrière de la papeterie Elba à la Monnerie-Le-Montel dans le Puy-de-Dôme, ne s'est pas sentie « concernée ». Non syndiquée, en CDI depuis trente ans dans une entreprise en bonne santé, elle n'a pas jugé bon d'aller protester contre « ce cadeau de la gauche au Medef »...

 

 ...Ce n'est que ce lundi 8 juillet qu'elle a réalisé « la tragédie » que représente pour elle ce texte devenu loi le 14 juin dernier, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Et notamment le décret qui bouleverse la donne en matière de licenciements économiques collectifs. Lorsque son patron, le groupe Hamelin, leader de la papeterie de qualité, a annoncé, à quinze jours des vacances, qu'il allait rayer de la carte dès le mois d'octobre leur usine ainsi que deux autres sites en France, à Troyes dans l'Aube et Villeurbanne dans le Rhône, soit deux cents emplois sacrifiés.

 

Hamelin n'a pas perdu de temps pour profiter des outils que lui confère désormais la nouvelle législation. Il n'a même pas attendu que les cadres hiérarchiques de l'administration du travail (les Direccte) soient, le 5 juillet, formés par leur ministère à ce Code du travail revisité par pans entiers. Dès le 2 juillet, soit au lendemain de l'entrée en vigueur de la mesure concernant les licenciements collectifs, il a déroulé en comité européen d'entreprise son plan de restructuration, invoquant la crise du secteur. Le 8, il en informait les salariés. 

 

Et la première réunion de négociation du plan social, prévue ce 25 juillet, intervient étonnamment à la veille de la date où l'usine ferme pour congés durant trois semaines, réduisant un peu plus le délai de deux mois déjà très court durant lequel le comité d'entreprise peut se retourner.

 

S'il voulait tuer toute velléité de lutte, Hamelin ne pouvait pas mieux s'y prendre. D’autant qu'en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la nouvelle loi désarme les représentants des salariés. Exit l'avocat qui pouvait suspendre en amont le plan, jouer la montre, gagner jusqu'à un an de répit. Quant au délai de deux mois, il ne permet plus à l’expert, éventuellement désigné par le comité d’entreprise, d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme par le passé. Désormais, seule l’administration du travail donnera un avis, lequel se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique...unilatérale de l'employeur –, elle aura 21 jours àcompter du 25 septembre pour homologuer ou non le plan.

 

En Auvergne, c'est le premier PSE qui découle de l'Ani qui a tant fracturé la gauche. Et c'est aussi un premier cas d'école en France pour l'administration de Michel  Sapin. Car la méthode comme le calendrier du groupe Hamelin, 454e  fortune de France selon le magazine Challenges, 3 000 salariés dans 21 pays, 700 millions d'euros de chiffre d'affaires, plus connue pour ses marques Oxford, Canson, Bantex, Super Conquérant, interrogent. Jusque dans les étages de la Direccte Auvergne où un proche du dossier reconnaît en “off” « un comportement de voyou où le minimum a été prévu en matière de congés de reclassement (4 mois au lieu de douze mois), d'indemnités supra-légales ». Ira-t-elle jusqu'à l'invalider ?...

Merci à Daniel de la FILPAC CGT pour cet art. de Médiapart.fr

la-monnerie-le-montel-greve-a-l-usine-elba-menacee-de-ferme.jpg

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans ANI
commenter cet article
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 19:05

Dans son jugement du 17 juin, le Tribunal des conflits a considéré que le contrat par lequel une collectivité publique gérant un service public administratif et agissant en qualité d’entrepreneur de spectacle vivant, engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail. Par suite, le contentieux lié à un tel contrat relève du juge judiciaire.

En l’espèce, il s’agissait de la commune de Saint-Etienne qui, par l’intermédiaire de son orchestre symphonique exploité en régie directe par la commune, assume en la matière, une mission de service public et la remplit dans des conditions exclusives de tout caractère industriel ou commercial. Ainsi, lorsqu’elle engage une violoniste pour qu’elle participation à un concert, la commune de Saint-Etienne agit en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants.

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Filière CULTURELLE
commenter cet article
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 17:59

78529220 oCommuniqué des organisations syndicales

CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires se sont réunies aujourd’hui sur les questions des retraites, de l’emploi, des salaires, de l’avenir des services publics.

Après la Conférence sociale et les concertations de l’été, le Gouvernement attend le mois de septembre pour donner les grandes mesures qu’il compte prendre.

Ses premières déclarations inquiètent les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi d’autant que le calendrier imposé est très resserré.

Les organisations syndicales ont déjà largement fait part de leur analyse sur le rapport Moreau et des mesures qu’elles ne sauraient accepter : tout allongement de la durée de cotisation, l’opposition public/privé, la sous-indexation des pensions et des salaires portés aux comptes.

Pérenniser le système solidaire de retraite par répartition nécessite de réparer les injustices dues aux précédentes réformes. Il faut sortir des logiques qui ont diminué le niveau des pensions et créé des inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

L’allongement de la durée de cotisation, déjà engagé, fixe des conditions inaccessibles aux plus jeunes dont la durée d’étude, de formation, de recherche d’emploi est allongée par rapport aux générations antérieures.

Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois. Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser réellement le SMIC.

Il est nécessaire de redonner confiance aux salariés, particulièrement aux jeunes générations dans le système de retraite solidaire.

Pour changer de cap et faire face à la situation, il faut rompre avec les politiques d’austérité.

Les organisations syndicales CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires appellent à une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement.

Montreuil, le 8 juillet 2013

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Communiqués des SUD Solidaires
commenter cet article
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 13:12

Le huitième échelon sera accessible par la voie de l'ancienneté. Il faudra à un agent trois ans au moins et quatre ans au plus dans le septième échelon pour parvenir au huitième.
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

 

8emeechelonTerritoriale 8emeechelonTerritoriale

 

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Catégorie C
commenter cet article
5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 18:53
Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans INDOMPTABLE - Journal SUD de notre collectivité
commenter cet article
2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 18:54


En essayant d’installer une gestion à coûts mini du temps périscolaire par le biais des municipalités qui auront la lourde tâche de gérer l’improvisation et le manque de moyen entre bénévolat et donations privées, le gouvernement institutionnalise la précarité et abandonne sans fard tout principe d’égalité.

Précariat et bénévolat

Le 17 mai était convoquée une assemblée plénière du Conseil National de l’Éducation Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), qui siégeait pour la première fois depuis 3 ans.

Centrée sur la réforme des rythmes scolaires, la séance a examiné les modifications réglementaires pour soutenir la contre-réforme de V. Peillon : utilisation de stagiaires BAFA en formation, d’intervenant-e-s ponctuel-le-s, de parents, de retraité-e-s, etc. ; le recours à la précarité et au bénévolat est plébiscité pour faire face à la pénurie de personnels statutaires.

Contre l’intérêt des enfants et des familles

Déjà cet été lors de la concertation, l’ambition d’une révision cohérente des rythmes scolaires était battue en brèche par la soumission du ministère aux désidératas des patrons de stations de ski, opposés à toute modification du zonage des vacances.

Le 25 janvier, en pleine mobilisation contre le projet Peillon, nous apprenions que « Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires dépendra des collectivités locales » et « qu’elles ne seront pas obligatoires ». Ce cadeau à l’AMF (Association des Maires de France) induit des inégalités accrues et réduit la mise en place de véritables activités périscolaires aux collectivités riches ou pour les seuls parents qui seront en mesure de le financer.

On peut encore souligner l’entêtement de V. Peillon à élever les seuils réglementaires d’encadrement pour les activités périscolaires (de 10 à 14 enfants pour un adulte en maternelle et de 14 à 18 en primaire). Alors que le Conseil d’État a déclaré cette disposition illégale car contrevenant à la sécurité des enfants, le ministre veut quand-même l’imposer. Austérité oblige : c’est 25% d’économie que cette élévation des seuils permettrait. Même le président de la CNAF (Allocations familiales), appelée à financer la réforme, met en garde le ministre : « On ne décide pas d’une réforme seul, pour dire ensuite que l’on n’a pas le sou. »

Contre-réforme Total ®

Alors il faut trouver des financements : le 7 juin, l’accord-cadre signé entre Total et le ministère de la jeunesse et des sportsformalise la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux (PEdT), et annonce une première enveloppe de Total : « 4 millions d’€uros assureront le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré... » Sans doute pour promouvoir l’éco-responsabilité…

(Article empreinté à SUD Education)

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans Réforme des rythmes scolaires
commenter cet article
1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 14:38

Oui, mais ...

Conformément à l’article R.4228-21 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

Par ailleurs, être en état d’ébriété sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. En application des principes généraux de prévention (articles L.4121-1 et suivants du même code), l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses agents en matière de prévention des risques professionnels. L’article L.4122-1 du même code précise en outre qu’«il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail».

Procédures de contrôle – En application de ces dispositions, l’autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l’état alcoolisé d’un agent, par le biais d’un alcootest par exemple, et ce, afin d’apprécier si l’état d’ébriété de l’agent concerné permet ou non qu’il exerce son service (Cass. soc. n°01-47000 du 24 février 2004).

Ces procédures peuvent être décrites dans un règlement intérieur soumis à l’avis du comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail et du comité technique ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’employeur doit, dans ce cadre, orienter l’agent vers le médecin de prévention ou l’infirmier, plus habilités à faire subir un éventuel alcootest. En outre, les acteurs de l’hygiène et de la sécurité prévus par le décret n°85-603, et notamment le médecin de prévention, doivent être associés à la mise en œuvre d’une démarche de prévention liée aux addictions si la collectivité a choisi de la mettre en œuvre.

Références

QE de Jean-Louis Masson, n°6243, JO du Sénat du 27 juin 2013.

 

SUD N'A CESSE DE LE REPETER ! LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT PREFERE SORTIR DE LA SALLE DU CHSCT QUAND NOTRE EXPERT S'EST EXPRIME ! AU FINAL, IL S'AVERE QU'ILS ONT CHOISI DE CONTREDIRE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR :-)

 

Repost 0
Published by syndicat-sud-mairie-dunkerque - dans CHSCT
commenter cet article

Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?