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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:55

Le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 publiés au Journal officiel du 12 juin 2013 modifie les statuts particuliers des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il est complété par les décrets n° 2013-494 et 2013-495 du 10 juin 2013 qui portent échelonnement indiciaire applicable aux deux cadres d’emplois. Les deux cadres d’emplois comprennent deux grades dotés d’échelles indiciaires spécifiques mais avec les mêmes indices terminaux que les deux derniers grades du NES (614 et 675). Des tableaux de reclassement sont prévus dans le chapitre III du décret statutaire pour l’intégration des assistants et des éducateurs dans leur nouveau grade. Sont également réglées les différentes situations individuelles en cours (lauréats de concours ou d’examens professionnels, agents inscrits sur les tableaux d'avancement, fonctionnaires détachés dans les anciens cadres d'emplois). Ces trois décrets entrent en vigueur le 13 juin 2013.

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:52

Le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs qui comprend désormais deux grades (conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif), au lieu d'un seul précédemment. Il convient de remarquer qu’à la différence de l’ancien, le nouveau cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs ne relève pas du décret fixant les règles statutaires communes à la catégorie A. Les diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale sont précisés pour le concours de recrutement.

Le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 traduit une revalorisation de la carrière des Conseillers socio-éducatifs. L’avancement au second grade intervient au choix par voie d’inscription à un tableau annuel après avis de la commission administrative paritaire. L’indice brut terminal du premier grade est égal à 720. Le nouveau grade d’avancement culmine, quant à lui, à l’indice brut 801 (au lieu de 660 dans l’ancien cadre d’emplois à grade unique), soit un gain indiciaire en fin de carrière de 141 points.

La revalorisation de la carrière des conseillers socio-éducatifs rend sans objet la voie de la promotion interne au cadre d’emplois des attachés territoriaux qui leur était précédemment réservée. Ils peuvent en effet, désormais, accéder au cadre d’emplois des attachés par la voie du détachement et de l’intégration directe.

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:45

Les décrets n° 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 réorganisent l’ancien cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux dont l’intitulé est complété au regard de la mission en matière d’intervention sociale et familiale. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades (au lieu d’un seul précédemment). Son échelonnement indiciaire correspond à ceux des deux premiers grades du NES, soit un gain indiciaire de 70 points en fin de carrière. A titre exceptionnel, le cadre d’emplois sera accessible par la voie de la promotion interne aux agents sociaux titulaires du diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale qui auront satisfait à un examen professionnel. Cette possibilité sera ouverte pendant une durée de 18 mois à compter de la publication d’un décret fixant les modalités de l’épreuve de l’examen. Les deux décrets entrent en vigueur le 13 juin 2013.

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 19:39

Nos-retraites-2013.jpg

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 09:48

La Commission d'experts chargée de travailler sur l'épineux dossier des retraites met, dans la plus grande discrétion, la dernière main à son rapport qui servira de base à la concertation gouvernement-syndicats, et va être remis aux alentours du 10 juin.

Les gros traits de la réforme sont déjà connus. Ainsi, on veut nous faire croire qu'il n'y aura pas de nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraite, tout en disant qu'il y un allongement de la durée de cotisation.

 

En résumé, nous aurons le choix:

- SOIT de cotiser plus longtemps et donc partir plus tard, c'est-à-dire plus vieux, pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein

- SOIT partir à l'âge légal, sans avoir le nombre de trimestres demandés, et dans ce cas, partir avec une retraite ou une pensoin de misère !! 

En d'autres termes, c'est encore une arnaque.

 

Il va très probablement falloir se mobiliser massivement, faire remonter la colère aux "partenaires sociaux" qui déjà, montrent des signes d'obéissance au gouvernement, faire le choix de descendre dans la rue, de perdre quelques jours de salaire, tous ensemble, dans l'unité des syndicats qui refuseront cette nouvelle réforme faite encore une fois sur le dos des salariés ou des agents publics.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 10:34

La réponse est Oui. En effet, interrogé par un centre de gestion, le Minefi a confirmé qu’un employeur peut décider de verser ce type d’aides, destinée à améliorer les conditions de vie des agents handicapés qu’ils emploient, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Pour ce faire, la collectivité doit délibérer sur les conditions d’attribution de cette aide. Plus de renseignements sur http://www.fiphfp.fr/

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 10:30

Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.

 

Une société demandait à l’un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, la responsabilité pécuniaire (et non pas pénale) incombe a priori au titulaire de la carte grise. Pour la Cour de cassation ces amendes ne peuvent pas être mises à la charge d’un salarié, même si son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire. Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement).

 

 L’employeur n’est évidemment pas tenu de régler les amendes qui seraient à la charge du conducteur (par exemple pour non respect d’un feu rouge au volant du véhicule professionnel).


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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 08:52

Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit au vu de la fiche d'exposition établie par l'employeur. Le suivi post-profesionnel est assuré, au choix des agents, par le service de médecine de prévention des collectivités ou établissements, par tout médecin librement choisi par l'intéressé ou par les centres médicaux avec lesquels la collectivité ou l'établissement prenant en charge le suivi passe par une convention. La prise en charge des examens relevant du suivi médical post-professionnel incombe à la dernière collectivité ou au dernier établissement au sein desquels l'agent a été exposé.


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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 08:44

Un employeur peut avoir accès au contenu d’une clé USB personnelle connectée à l’ordinateur professionnel d’un agent. La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 12 février dernier, que dès lors qu’une clé USB personnelle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, cette clé est présumée utilisée à des fins professionnelles. Cela signifie que l’employeur peut avoir accès aux fichiers non identifiés comme personnels qu’elle contient, hors la présence du salarié (Cour de Cassation n° 11-28.649  du 12/02/2013)

 Source : WRH

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 17:56

Deux projets de décrets relatifs à la création d'un 8ème échelon de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale faisaient partie des travaux du CSFPT du 24 avril. Ils ont recueilli un avis favorable unamime. Le premier projet de décret a pour objet d'ouvrir un accés linéraire au dernier échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C (indice brut 499). Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6, établis avant la publication du futur décret, au titre de l'année 2013, demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2013. Celui-ci sera accessible à l'ancienneté, aprés une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7ème échelon respectivement fixé à 4 et 3 ans. Le second projet de décret tire les conséquences du premier en modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la création d'un huitième échelon sommital se substituant à l'échelon spécial.

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?