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Les réunions d'info syndicale

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Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

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Agent public puis chômeurs : quelles règles d'indemnisation ?

(28 février 2011)

 

Le ministère de la Fonction publique mène actuellement une négociation portant sur les conditions du recours au contrat dans la fonction publique. Mais qui dit contrat, dit fin de contrat. Et donc indemnisation chômage. Or, la question de l'indemnisation des agents publics, titulaires ou contractuels, qui ont perdu involontairement leur emploi est loin d'être un point juridique simple. En effet, le statut et les conditions d'emploi des agents publics sont généralement régis par un droit spécifique, le droit de la fonction publique. Mais pour le chômage, c'est le Code du travail qui s'applique. De plus, par nature, le régime d'assurance chômage - établi par les partenaires sociaux - est d'abord pensé pour les salariés du privé. D'où un imbroglio juridique... et souvent d'importantes difficultés pour les agents concernés pour obtenir leur indemnisation. Afin de préciser dans quelles conditions les agents publics peuvent être indemnisés, une circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur, du Travail et du Budget vient d'être publiée.  Ce texte du 21 février 2011 distingue les règles à appliquer dans les différents cas de perte d'emploi (perte volontaire/involontaire), agent titulaire ou non titulaire, départ en disponibilité, démission, etc.

En première ligne, les contractuels

Si les différentes possibilités de "perte involontaire d'emploi" pour les titulaires (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, motif disciplinaire…) sont présentées, la situation la plus fréquente est tout de même celle du contractuel qui arrive au terme de son contrat. Ces agents ont fréquemment travaillé avant ou après leur contrat public pour un employeur privé, et  parfois démissionné de l'un de ces postes, ce qui corse l'affaire : la partie 4 de la circulaire précise les règles de coordination dans ces cas complexes et rappelle que c'est l'employeur qui a employé l'agent le plus longtemps sur la période de référence qui doit payer le chômage. A noter également pour les contractuels : "le refus d'accepter un renouvellement du contrat sans motif légitime" est un cas de perte volontaire d'emploi, et donc n'entraîne pas indemnisation du chômage (2.2). La définition (jurisprudentielle) du "motif légitime" est détaillée dans le paragraphe 2.2.
Cette règlementation du chômage concerne directement les employeurs publics. En effet, en principe, les administrations publiques paient elles-mêmes l'indemnisation chômage de leurs anciens agents privés d'emploi : c'est le système de "l'auto-assurance".  Même si elles délèguent l'instruction des dossiers à Pôle emploi, elles doivent prévoir de payer in fine l'allocation chômage. Une exception à cette règle de l'auto-assurance : les collectivités territoriales peuvent, pour leurs agents non-titulaires uniquement, adhérer au régime d'assurance chômage.
Bien noter également que cette circulaire abroge celle du 5 octobre 1984 et modifie celles du 13 septembre 1995 et 15 mai 2007 concernant l'indemnisation chômage des agents du secteur public.

Hélène Lemesle

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?