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  • : Le blog de syndicat-sud-mairie-dunkerque
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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

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La validation des acquis

de l’expérience

 

Les textes de référence

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Art. 5 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007

modifiant l’art. 5 de la loi du 12 juillet 1984.

Art. 6 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007

modifiant l’art. 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 11 de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007

modifiant l’art. 12-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 1 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007

modifiant l’art. 21 de la loi du 13 juillet 1983.

Articles 27 à 33 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la

formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.

 

Le calendrier

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit déjà existant dont

l’accès est facilité dans la fonction publique territoriale par la reconnaissance du

congé VAE* d’une durée de 24H, fractionnable.

 

Les principes

La VAE* est un droit individuel pour tout citoyen depuis la loi de modernisation

sociale du 17 janvier 2002.

Elle permet la reconnaissance officielle de l’expérience professionnelle, associative

ou bénévole en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un

certificat de qualification professionnelle (CQP), sous condition que ceux-ci soient

inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE appartient à la catégorie des formations personnelles suivie à l'initiative du

fonctionnaire. La demande de VAE* doit être adressée à l’autorité qui délivre le titre ou

le diplôme dans les formes et délais que cette autorité a déterminés et rendus publics.

La seule condition réglementaire pour accéder à la VAE* est d’avoir exercé une activité,

professionnelle ou non, en rapport avec le titre ou diplôme recherché pendant

une durée d’au moins 3 ans, continue ou non. Il n’y a pas d'ancienneté dans la fonction

publique territoriale exigée pour déposer une demande de congé VAE ; la seule

limite imposée est d’attendre un an entre deux congés de ce type.

Le candidat doit constituer un dossier comprenant des documents rendant

compte des activités exercées. La demande est examinée par un jury constitué

conformément au règlement du diplôme ou du titre.

Les moyens que la collectivité entend déployer au service de la VAE pour ses

agents peuvent être annexés au plan de formation (fiche 17).

Ce dispositif permet à l’agent d’acquérir une nouvelle qualification professionnelle,

et notamment de faire valoir ses compétences dans le cadre d’une mobilité

professionnelle ou d’un accès à un concours.

Il constitue également pour les collectivités un outil de gestion des ressources

humaines dans un environnement en pleine mutation.

La loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 indique également

que le CNFPT assure le suivi des demandes de VAE* dont il est saisi.

 

Les publics concernés

Tous les agents de la fonction publique territoriale, titulaires, stagiaires, non-titulaires.

 

Les modalités de mise en oeuvre

Que ce soit de sa propre initiative ou lors de l’entretien individuel annuel ou d’un

bilan de compétences (fiche 16), l’agent peut décider d’engager une démarche

de VAE*.

La demande de congé VAE doit être déposée 60 jours avant en précisant à

l’autorité territoriale le titre visé, la nature et la durée des actions concernées et

la dénomination des organismes intervenants. La collectivité territoriale fait

connaître dans les trente jours sa réponse.

L’agent peut mener seul sa démarche ou saisir la DRH* de sa collectivité pour

l’informer et solliciter son appui dans la conduite de son projet. En cas de prise

en charge financière par la collectivité territoriale des frais de participation ou de

préparation de la VAE, une convention tripartite est établie entre la collectivité

territoriale et les organismes intervenants.

Il est nécessaire d’analyser le projet et de produire une demande de recevabilité

avec une première série d’éléments justificatifs. Dans le cas d’une réponse

positive à la demande, il convient de déposer un dossier descriptif complet de

l’expérience professionnelle.

La décision du jury de validation peut déboucher sur 3 cas de figure : une

validation partielle, une validation totale ou une absence totale de validation.

Au terme du congé pour VAE, l’agent présente une attestation de fréquentation

effective délivrée par l’autorité chargée de la certification. Au cas où, sans

modification préalable, il n’aurait pas suivi l’ensemble des actions, l’agent peut

perdre le bénéfice du congé et être obligé de rembourser des frais afférents à la

prise en charge financière.

Ce que propose le CNFPT

L’objectif du CNFPT est de promouvoir la VAE* pour aider les collectivités territoriales

à valoriser le potentiel humain de leur collectivité et à accompagner leurs agents dans

l’acquisition d’une qualification professionnelle.

Les délégations régionales proposent une gamme de services :

- renseigner sur le dispositif de validation des acquis de l’expérience,

- conseiller les collectivités en analysant leur demande et les problématiques

susceptibles de trouver une réponse à travers le dispositif de VAE*,

- vérifier la pertinence des projets VAE* des agents,

- accompagner les collectivités pour la construction des cahiers des charges, l’aide

aux choix des prestataires…

- offrir des formations en direction des acteurs des ressources humaines.

 

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?