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tél: 03 28 26 28 97

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 15:51

L'oganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale est modifiée par les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016

Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique en instaurant une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 sont crées. Le décret procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d'échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d'avancement de grade. Il entre en vigueur au 1er janvier 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 instaure de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

 

Sources: décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, décret n°2016-596 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 16:52

Si, à la vue du nouveau décret, les grilles indiciaires, (qui indiquaient uniquement les indices Bruts pour chaque échelon des grades de la catégorie C), pouvaient laisser envisager une forte augmentation de traitement, (en effet, par exemple, on peut lire + 33 points pour l’échelon 1 d’un adjoint technique, administratif, du patrimoine …), nous constatons que l’indice Majoré (celui qui sert au calcul du traitement de base), lui, est beaucoup moins réjouissant : l’augmentation de 33 points d’indice brut (IB) ne représentant dans la réalité que 7 points d’indice majoré (IM).

Ce qui signifie que :

- les adjoints de 2ème classe (échelle 3), voient leur IM augmenter de 7 ou 8 points et se terminer au 11ème échelon (IM 358)

- Les adjoints de 1ère classe (échelle4) : + 8 points pour les échelons 1 à 6 puis  2, 5, 4, 7 ou 1 points, selon le cas, pour les échelons suivants. + Un 12ème échelon (IM377)

- Pour les adjoints principaux de 2ème classe, les ATSEM principaux de 2ème classe ou les agents de maîtrise (échelle 5) : + 10 points pour les échelons 1 à 3, puis 11, 9, 6, 3, 5, 9, 1, 1 point pour le échelons suivants + création d’un 12ème échelon (IM 402)

- Pour les adjoints principaux de 1ère classe et les ATSEM principaux de 1ère classe : (échelle 6) : Un échelon supplémentaire a été ajouté, pour terminer au 9ème (IM 457), les durées minimum  d’échelons ont été augmentées de 4 à 6 mois. La grille indiciaire indique des augmentations de 8 points pour l’échelon 1, puis 4, 3, 5, 3, 1, 1, 1 points.

- Quant aux agents de maîtrise principaux, ils gagent entre 0 et 6 points, selon l’échelon : 6 points pour l’échelon 1, 1 point pour les échelons 3, 5, 8 et 9, + 4 points pour les échelons 4 et 7. La nouvelle grille indiciaire comporte désormais 10 échelons. 10ème échelon : IM 480.

Une erreur étant toujours possible merci de nous faire parvenir vos observations et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Mail : sudmairie@aol.com

Tél : 03 28 26 28 97

 

Pour SUD Solidaires, mairie de Dunkerque et ses communes associées: Fort-Mardyck, Mardyck, St Pol/mer, et des CCAS.

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27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 00:41
Les agents de catégorie C, soit 2,4 millions de fonctionnaires, devraient bénéficier d'un coup de pouce salarial de 200 à 300 euros par an en 2014, rapportent Les Echos.
C'est (parait-il) la bonne nouvelle de l'été pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a confirmé mardi aux syndicats: près d'un fonctionnaire sur deux (47%) sera augmenté au 1er janvier 2014, rapportent les Echos. Les 2,4 millions d'agents de catégorie C, les moins bien rémunérés, seront tous concernés par ce coup de pouce qui intervient malgré le gel du point d'indice en 2014.
Les modalités de ce dernier restent à préciser, mais la piste d'une augmentation de "4 à 6 points d'indice en plus par agent", soit 200 à 300 euros de plus sur le salaire brut annuel, est sur la table des négociations.
Le coût de cette mesure serait limité pour l'Etat: environ 200 millions d'euros pour 500 000 agents. Mais les collectivités, qui comptent 1,4 million de fonctionnaires de catégorie C au sein de leurs effectifs, devraient payer une addition trois fois plus élevée
 
ANALYSE : 
- Petit rappel : la valeur du point d'indice n'a pas été augmentée depuis 2010, soit depuis 3 ans et deux gouvernements. Alors 4 à 6 epoints pour les agents de catégorie C, c'est bien peu ! Plutôt qu'en brut, parlons en net. Pour savoir ce que ça ramène dans le porte-monnaie, il suffit de multiplier le nombre de points par 3, 86 € ...
- Comme vous le savez, les cotisations CNRACL augmentent depuis 2010 de 0,27 % par an: 2010: 7.85 %, 2011 : 8.12%, 2012 : 8.39%, 2013: 8.76%, et donc 2014 :9.03% du traitement brut. Résultat ? Le compte n'y est pas ! Dans le meilleur des cas les agents gagneront 2 à 3 euros de plus par mois !!! Quant aux agents non éligibles à ce fabuleux dispositif, ils continueront de voir leur traitement baisser !
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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 13:12

Le huitième échelon sera accessible par la voie de l'ancienneté. Il faudra à un agent trois ans au moins et quatre ans au plus dans le septième échelon pour parvenir au huitième.
Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

 

8emeechelonTerritoriale 8emeechelonTerritoriale

 

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 17:56

Deux projets de décrets relatifs à la création d'un 8ème échelon de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale faisaient partie des travaux du CSFPT du 24 avril. Ils ont recueilli un avis favorable unamime. Le premier projet de décret a pour objet d'ouvrir un accés linéraire au dernier échelon des grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C (indice brut 499). Les tableaux d'avancement à l'échelon spécial des grades classés dans l'échelle 6, établis avant la publication du futur décret, au titre de l'année 2013, demeureront valables jusqu'au 31 décembre 2013. Celui-ci sera accessible à l'ancienneté, aprés une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7ème échelon respectivement fixé à 4 et 3 ans. Le second projet de décret tire les conséquences du premier en modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la création d'un huitième échelon sommital se substituant à l'échelon spécial.

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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 18:34

Tous les agents de la catégorie C pourront accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération, après inscription à un tableau d'avancement au choix après avis de la CAP et dans la limite dans ratio fixé par l'assemblée délibérante.

 Le décret du 23 avril 2012 (1) permet désormais à tous les fonctionnaires territoriaux de la catégorie C appartenant à l'échelle 6 de rémunération, autres que ceux de la filière technique, d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Les agents devront justifier d'au moins 3 ans d'ancienneté dans le 7° échelon de l'échelle 6.

Cet échelon spécial ne sera toutefois accessible qu'après inscription à un tableau d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial devra être déterminé par l'application d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions pour être promus (ratio promus / promouvables), qui devra être fixé par l'organe délibérant de la collectivité après avis du comité technique compétent (2).

Par contre, les fonctionnaires de la filière technique conserveront, en raison des responsabilités d'encadrement qui sont les leurs, les modalités d'avancement « linéaire » (sans ratio) à cet échelon spécial dont ils bénéficient actuellement.

(1) Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C.
(2) Conformément à l'article 78-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 13:17

Certains fonctionnaires territoriaux de catégorie C qui occupent aujourd'hui un grade terminal classé à l'échelle 6 de rémunération vont pouvoir bénéficier d'une revalorisation indiciaire.

Un décret du 23 avril crée un échelon spécial au sommet de l'échelle 6 pour tous les agents de la catégorie C, sauf ceux de la filière technique, qui bénéficient déjà d'un tel dispositif. Avec cet échelon supplémentaire, l'indice brut terminal des personnels concernés passera de 479 à 499 (soit l'indice terminal des cadres d'emplois d'adjoints techniques).
Selon le ministère de la Fonction publique, cela représentera une augmentation de 777,89 euros bruts annuelle. Les carrières des personnels techniques et des autres personnels sont ainsi harmonisées. "L'incompréhension et même l'injustice" ressenties par les autres personnels que ceux de la filière technique, dont s'était par exemple inquiétée la députée Marie-Jo Zimmermann dans une question écrite publiée en juin 2011, devraient donc être atténuées. Une différence demeurera, cependant, entre les agents de la filière technique et ceux des autres filières. L'échelon spécial créé pour les cadres d'emplois autres que ceux de la filière technique sera accessible comme pour un grade. Ainsi, les agents pourront accéder à cet échelon après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'échelon spécial sera déterminé par application d'un taux à l'effectif des agents remplissant les conditions pour être promus, fixé par l'organe délibérant après avis du comité technique compétent. De plus, les agents devront justifier d'au moins trois ans d'ancienneté dans le 7e échelon de l'échelle 6.
Quant aux agents de la catégorie C de la filière technique, ils continueront à accéder à l'échelon spécial de manière linéaire. Le gouvernement a voulu tenir compte du fait que les agents de la filière technique, plus que les autres, se voient confier des responsabilités d'animation d'équipe, explique le ministère de la Fonction publique dans sa réponse à Marie-Jo Zimmermann (JO AN du 13 décembre 2011).
La généralisation de l'échelon spécial à tous les agents de catégorie C devrait notamment profiter aux "agents auxquels des responsabilités particulières d'animation d'équipe ont été confiées". Il permettra aussi de "répondre de manière adaptée à des situations de blocage de carrière", indique le ministère dans sa réponse écrite.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret lors de sa séance du 22 décembre 2011. Mais d'extrême justesse. Le projet de texte "a provoqué des réactions sur l'inégalité de traitement entre la filière technique et les autres filières et, par voie de conséquence, entre les hommes et les femmes", indiquait alors le communiqué de presse de l'instance. Les hommes sont en effet nettement majoritaires dans la filière technique (première filière par le nombre de ses agents), alors qu'ils sont beaucoup moins nombreux que les femmes dans les filières administrative (la seconde par le nombre de ses agents), culturelle, animation, sociale et médico-sociale.
La mesure entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Thomas Beurey

Références : décret n°2012-552 du 23 avril 2012 (JO du 25 avril) relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale ; question écrite n°110935 de Mme Marie-Jo Zimmermann (réponse publiée au JO AN le : 13/12/2011).

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 08:46

Pour accéder au décret, merci de cliquer sur le lien ci-dessous

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743668&dateTexte=&categorieLien=id

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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 19:06

Le nombre d'agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par  application d'un ratio promus/promouvables. Cet avancement d’échelon ressemble plus à un avancement de grade. La création d’un échelon spécial (I.B. 479 – I.M. 499) dans l’échelle 6 de  rémunération autres que la filière technique (qui en bénéficie déjà) est prévu dans un projet de décret (source Q.E. n° 110 936 / J.O. A.N. du 13 décembre 2011). Les agents concernés (hors filière technique) ne pourront cependant accéder à cet échelon spécial  qu’après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la C.A.P. compétente. Compte tenu des différences de fonctions (l’animation d’équipe notamment), il existera de ce fait une différenciation s'agissant des modalités d'accès à cet  échelon terminal entre la filière technique et les autres filières.

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18 janvier 2012 3 18 /01 /janvier /2012 14:04

Pour accéder à la mise à jour, merci de cliquer sur le lien ce-dessous:

 

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/Echelles_de_remuneration_des_categories_C.pdf

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?