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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 18:50

Un examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est désormais prévu par le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, à la place de la voie de la promotion interne « au choix ».

Le décret n° 2013-766 du 23 août 2013, applicable aux examens professionnels organisés à compter de l’année 2014, définit la nature et le contenu de cet examen organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale. Il prévoit également ses modalités d’organisation et de déroulement.

L’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des administrateurs comprend, au titre de l’admissibilité, un examen d’un dossier , dont le contenu est précisé à l’article 3 du décret, et, au titre de l’admission, un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et les aptitudes du candidat. Chaque session d’examen fait l’objet d’un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale qui fixe le nombre de postes.

 

Références

Décret n° 2013-766 du 23 août 2013, JO du 25 août

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:48

Des arrêtés annoncent l’ouverture par le centre de gestion du Nord d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade, d’un concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, d’un concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial de 2e classe par avancement de grade. Des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe sont également organisés par le centre de gestion de la Manche.

Références

Arrêtés du 14 janvier 2013, JO du 2 février n°27016758, n°27016760, n°27016762, 27016764

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 16:00

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région d’Ile-de-France annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours sur épreuves pour l’accès au grade de rédacteur territorial.

Références

Arrêté du 7 janvier, JO du 6 février

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 19:20

 Une dérogation temporaire de 3 années permettra aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur d'accéder exceptionnellement à la promotion interne.

 Le ministère des collectivités territoriales a indiqué que plusieurs adaptations spécifiques au cadre d'emplois des rédacteurs ont été formalisées et sont actuellement soumises à l'examen du Conseil d'Etat.

Dans le cadre de ces nouvelles dispositions, les employeurs territoriaux auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de « l'ancien » examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs par la voie de la promotion interne (dispositif transitoire achevé fin 2011).

Une dérogation exceptionnelle et temporaire (pour une durée de 3 ans) se traduira par une modification des modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs.

Plutôt que d'appliquer le taux de droit commun (1 pour 3) au nombre total de recrutements externes (ou à une partie de leur effectif de rédacteurs titulaires), les collectivités pourront, si elles y ont intérêt, calculer chaque année (et pendant 3 ans) le nombre de promotions internes auxquelles elles peuvent procéder en appliquant directement un taux de 5 % à l'effectif de leurs rédacteurs titulaires.

Il a été précisé que les lauréats de l'examen professionnel organisé jusqu'au 30 novembre 2011 qui ne peuvent plus être promus dans le cadre de l'actuel décret, pourront l'être à nouveau à compter de l'entrée en vigueur du nouveau décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012.

(QE n° 102374 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 499).

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 19:17

Il n'est pas envisagé de supprimer l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique 1° classe qui apparaît adapté en raison de son caractère strictement professionnel.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé que les dispositions du décret du 29 décembre 2009 (1) a ouvert aux adjoints techniques 2° classe une seconde possibilité d'avancement au grade supérieur.

Ils peuvent désormais être nommés au grade d'adjoint technique 1° classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, soit par voie d'un examen professionnel, soit par voie de promotion au choix.

Il a été précisé que les épreuves de l'examen professionnel valorisent l'expérience professionnelle en prenant en compte la spécificité des missions des adjoints techniques au travers de l'épreuve écrite à caractère professionnel qui porte sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription.

La sélection opérée est fondée sur la vérification pratique des compétences des candidats et apparaît pleinement adaptée en raison de son caractère strictement professionnel. Il n'est donc pas envisagé actuellement de supprimer cet examen professionnel.

(QE n° 102367 - JO AN du 29 novembre 2011 - p.12591.
(1) Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 09:27

Promis depuis plusieurs mois, (depuis 2010 ...) mais retardé en raison des élections, le décret révisant le statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est paru, ce 31 juillet, au Journal officiel.

La réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux s’applique à compter du 1er août 2012, soit vingt mois après l’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, qui avait été le premier concerné par la mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B. Le décret-cadre relatif à la refonte de la catégorie B de la fonction publique territoriale est paru quant à lui fin mars 2010, il y a donc 28 mois.
Comme aujourd’hui, le cadre d’emplois des rédacteurs comprendra trois grades, mais leur appellation sera un peu différente : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe. L’article 3 du décret définit les missions des rédacteurs territoriaux. Ceux-ci "sont chargés de fonctions administratives d'application", est-il indiqué. Mais ils peuvent aussi "se voir confier des fonctions d'encadrement des agents d'exécution". En outre, les rédacteurs principaux de 2e et 1ère classes peuvent "être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets", ou encore "se voir confier la coordination d'une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l'animation d'un ou de plusieurs services".
Le texte ne fait plus référence aux spécialités "administration générale" et "secteur sanitaire et social" dans lesquelles les rédacteurs exerçaient leurs fonctions d’après le précédent statut particulier du cadre d’emplois.
Il est possible de devenir rédacteur par la voie du concours (à condition d’être détenteur du baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV pour l’accès au 1er grade et d’un diplôme homologué au niveau III pour l’accès au 2e grade). L’accès par la promotion interne se fait au choix pour le 1er grade et après admission à un examen professionnel pour le 2e grade.

Reçus-collés de l’examen professionnel de rédacteur

S’agissant de la promotion interne pour l’accès au grade de rédacteur, les modalités sont modifiées. La condition d’âge de 38 ans est supprimée. En revanche, la promotion interne n’est accessible qu’aux adjoints administratifs principaux de 1ère classe comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq ans dans ce cadre d’emplois.
Les quelque 4.000 à 6.000 adjoints administratifs, lauréats de l’examen professionnel de rédacteur organisé dans le cadre des dispositions transitoires qui ont pris fin le 1er décembre 2011, gardent le bénéfice de leur admission sans limitation de durée. Lors de la discussion sur le projet de décret, les syndicats de la fonction publique territoriale se sont félicités de cette avancée. Mais ils n’ont pas réussi à obtenir que les agents concernés puissent être nommés hors quotas pendant trois ans, comme ils le demandaient. Le gouvernement a néanmoins accepté d’accorder un peu de souplesse en donnant aux employeurs territoriaux le choix entre deux possibilités : nommer chaque année un rédacteur par la voie de la promotion interne à raison de trois recrutements par voie de concours, de détachement ou de mutation, ou prendre comme base de calcul un taux de 5% de l’effectif total des rédacteurs présents dans la collectivité ou dans l’ensemble des collectivités affiliées au centre de gestion.
Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 21 décembre 2011, les employeurs avaient considéré que le texte ne leur laissait pas suffisamment de marges de manoeuvre. C’est pourtant grâce à leurs voix que le CSFPT a émis un avis favorable, une majorité de représentants syndicaux ayant fait le choix de s’abstenir.
Après le décret statutaire, quatre autres décrets relatifs aux concours et examens professionnels du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux doivent encore paraître.

Thomas Beurey

 

Référence : décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

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31 mai 2012 4 31 /05 /mai /2012 11:51

Le projet de réforme du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l'immédiat. C'est la DGCL qui l'indique sur son site Internet. En effet, bien qu'il ait obtenu les contreseings des ministères concernés, le Secrétaire général de l'ancien Gouvernement n'a pu le valider dans les temps. La procédure de validation interministérielle devra donc être relancée par la nouvelle équipe gouvernementale.

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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 10:52
La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B. Le nombre de fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de l’examen professionnel permettant l’accès à la promotion interne excède actuellement, de manière significative, le nombre de postes pouvant être créés par les collectivités territoriales en application des quotas. Cette difficulté a fait l’objet d’un examen très attentif lors des travaux statutaires relatif à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d’emplois des rédacteurs ont ainsi été formalisées et sont actuellement soumises à l’examen du Conseil d’Etat. Si les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel annuel organisé jusqu’au 30 novembre 2011 ne peuvent plus être promus dans le cadre de l’actuel décret statutaire, ils pourront à nouveau l’être à compter de l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux issu du NES, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012.
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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 14:27

La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant le repyramidage des emplois administratifs, en développant l’accès des agents de catégorie C à la catégorie B.

A cet effet, le statut particulier des rédacteurs territoriaux, fixé par le décret n°95-25 du 10 janvier 1995, a été amendé à deux reprises, afin de :

  • créer de manière temporaire une voie de promotion interne, s’ajoutant à celle du choix, via un examen professionnel exceptionnel (décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux) ;
  • assouplir pendant une période de 5 ans les quotas de recrutements applicables à la promotion interne tout en prorogeant la durée initiale du dispositif de promotion interne par voie d’examen professionnel exceptionnel (décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux).

Le nombre de fonctionnaires de catégorie C ayant satisfait aux épreuves de cet examen excède actuellement, de manière significative, le nombre de postes pouvant être créés par les collectivités territoriales en application des quotas.
Cette difficulté a fait l’objet d’un examen très attentif lors des travaux statutaires mis en œuvre pour l’inscription du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire (NES) pour les corps et cadres d’emplois de catégorie B.
Plusieurs adaptations spécifiques au cadre d’emplois des rédacteurs ont ainsi été formalisées et sont actuellement soumises à l’examen du Conseil d’Etat.

Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit tout d’abord que les employeurs territoriaux auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité.
Par ailleurs, il permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de 3 ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.

Cette dérogation se traduira par une modification des modalités de calcul du nombre de promotions internes pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Ainsi, plutôt que d’appliquer le taux de droit commun (1 pour 3) au nombre total de recrutements externes ou à une partie de leur effectif de rédacteurs titulaires, les collectivités pourront, si elles y ont intérêt, calculer chaque année et pendant 3 ans le nombre de promotions internes auxquelles elles peuvent procéder en appliquant directement un taux de 5 % à l’effectif total de leurs rédacteurs titulaires respectifs.

Publication au premier semestre 2012 - Si les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel annuel organisé jusqu’au 30 novembre 2011 ne peuvent plus être promus dans le cadre de l’actuel décret statutaire, ils pourront à nouveau l’être à compter de l’entrée en vigueur du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux issu du NES, dont la publication devrait avoir lieu au premier semestre 2012.

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 13:05

Le 21 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné le projet de décret statutaire sur les rédacteurs territoriaux, pris en application de la réforme de la catégorie B . Lors de sa séance de ce 18 janvier, l'instance s'est penchée sur quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du même cadre d'emplois, toujours dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Pour chacun, le conseil supérieur a rendu un avis favorable. attendons le décret définitif.

Pour accéder au projet du décret des rédacteurs, merci de cliquer ci-après :   cliquez ici.



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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?