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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 19:05

Dans son jugement du 17 juin, le Tribunal des conflits a considéré que le contrat par lequel une collectivité publique gérant un service public administratif et agissant en qualité d’entrepreneur de spectacle vivant, engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail. Par suite, le contentieux lié à un tel contrat relève du juge judiciaire.

En l’espèce, il s’agissait de la commune de Saint-Etienne qui, par l’intermédiaire de son orchestre symphonique exploité en régie directe par la commune, assume en la matière, une mission de service public et la remplit dans des conditions exclusives de tout caractère industriel ou commercial. Ainsi, lorsqu’elle engage une violoniste pour qu’elle participation à un concert, la commune de Saint-Etienne agit en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants.

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 18:03
Bonsoir,
 
La Commission Administrative Paritaire qui s'est déroulée cet après-midi en Mairie de Dunkerque a voté pour la nomination des 12 enseignants de musique du Conservatoire de Dunkerque et l'Ecole de musique de Saint Pol sur Mer.
 
Sans le courage du personnel enseignant concerné, la bataille aurait sans doute été beaucoup plus difficile si ces agents ne s'étaient pas mis en grève.
 
Cette belle réussite nous la devons également au soutien des parents d'élèves, des élèves adultes, du personnel administratif du Conservatoire, aux autres enseignants qui ne sont pas concernés par ce grade.
 
Le syndicat Sud tient à remercier son représentant élu en Commission Administrative Paritaire qui a su dire les mots justes afin que la Commission n'ait aucun doute.
 
Nos remerciements s'adressent également au Directeur du développement Culturel et au Directeur du Conservatoire qui dès le départ de notre lutte ont compris et soutenu le personnel et le syndicat Sud Solidaires.
 
La Mairie de Dunkerque a su entendre la 1 ère sonnette d'alarme que les enseignants et le syndicat Sud ont fait retentir.
 
Saura-t-elle entendre la 2 e sonnette en mettant en place un réel plan de revalorisation de carrière comme stipulé dans le préavis de grève ?
 
Ne jamais rien lâcher !
Le syndicat Sud Solidaires
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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 20:50
Petit rappel des faits concernant les enseignants artistique du conservatoire : ces enseignants ont été recrutés dans les années 80 sur un grade de professeur en catégorie A (les arrêtés le confirment). Ils ont été "descendus" en catégorie B à partir de janvier 92, et en bas de grade. Les "sous gradés" ont occupé pendant 22 ans des postes de professeur : responsable de leur classe, de leur pédago...gie, alors que leur grade leur interdisait : ils étaient sensés ASSISTER un professeur, c'est-à-dire faire travailler les élèves de ces professeurs, faire du soutien. Vous avez peut-être aussi remarqué qu'à une exception près, les enseignants sont tous instrumentistes à cordes... violon, violoncelle, piano, guitare. La plupart sont des femmes ... Aucun d'être eux n'est "cumulars" : pas de carrière paralèlle. Leurs heures supplémentaires sont payées sur l'échelon 1 de leur grade, même s'ils sont à l'échelon 13. Pour toutes ces raisons, elles et il sont en colère et ne lâcheront rien. L'injustice à assez duré. SUD revendique de plein droit l'avancement de ces enseignants au grade supérieur (même si cela ne rattrape pas le préjudice puisqu'ils seront encore en catégorie B ). Et dernière précision: il ne s'agit en aucun cas d'un "passe-droit mais de la simple application de la réforme de la catégorie B et du décrit du 29 mars 2012, à savoir: 10 ans en catégorie B + 1 an d'encienneté dans l'échelon 6.
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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 20:23
Bonsoir à tous,
 
Les enseignants artistique et le syndicat Sud se sont réunis ce matin afin de décider de la suite à donner au deuxième préavis de grève.
 
Si en effet, le courrier de Monsieur ....... ,  Directeur général des services est explicite sur les critères attendus, il n'en demeure pas moins que le cahier de promotions qui servira de renseignements pour les élu(e)s de la Commission Administrative Paritaire afin de se prononcer, n'a pas été à ce jour modifié.
 
En effet, les critères doivent être changés et 3 avis favorables doivent apparaître en face de chaque nom des agents concernés.
 
Nous avons encore une réunion mercredi matin et avons bon espoir de pouvoir lire la nouvelle page du cahier de promotions concernant les enseignants artistique.
 
En attendant, les enseignants veulent rester prudents, le préavis de grève pour mercredi est donc maintenu.
  
Bonne soirée à tous
 
Pour Sud Solidaires,
Christine GADEA
1092196770_B97228744Z_1_20130313163239_000_G3RJOJBG_2-0.jpg (photo de la Voix du Nord)
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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 08:16

 

Bonjour à tous !
 
 
Suite à la grève des enseignants artistique du Conservatoire de Dunkerque, une délégation du syndicat Sud Solidaires sera reçue ce Jeudi 14 mars à 9 heures dans les locaux de la Direction de la Culture.
 
Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite que les enseignants décideront de donner au dernier mouvement de grève.
 
 
Pour Sud Solidaires,
Christine GADEA
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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 20:13

C’est une première. Jamais dans l’histoire du Conservatoire de Dunkerque et de l’école de musique de St-Pol-sur-Mer, on avait vu ça : des enseignants en grève. Ce mardi 12 mars, une dizaine d’entre eux a choisi de sécher les cours toute la journée. Ces d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe protestent contre ce qu’ils considèrent comme un « blocage » de leur carrière. « Un décret de 2012 nous permet de pouvoir accéder à un autre grade, explique Christine Gadea, responsable syndicat Sud. Mais la collectivité lui a ajouté des critères internes qui nous en empêchent. » Jeudi, les grévistes ont rendez-vous avec la direction générale de la culture de Dunkerque. « Tant que nous n’aurons pas cette reconnaissance par écrit, nous continuerons et referons 24 h de grève. » La pétition de ceux qui se nomment eux-mêmes « les sous-gradés » a déjà recueilli 65 signatures.

 

http://www.lavoixdunord.fr/region/dunkerque-des-profs-de-musique-en-greve-ia0b0n1092908

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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 11:28

La participation d'un enseignant artistique à un festival de musique relève du code du travail, dès lors qu'elle ne constitue ni une obligation statutaire de service ni l'accessoire d'une telle obligation.

 Un professeur territorial d'enseignement musical d'une école nationale de musique avait, à la demande de la communauté d'agglomération (CA) qui l'employait, participé en tant que musicien à plusieurs concerts publics (entre février 2002 et mai 2006), dans le cadre d'un festival de musique.

Le tribunal des conflits (TC) a admis que par l'organisation et la gestion du festival de musique, la CA avait assumé une mission de service public et l'avait remplie dans des conditions exclusives de tout caractère industriel et commercial.

Le TC a toutefois constaté que la CA s'était assurée, comme entrepreneur de spectacles vivants, la participation contractuelle de l'agent à des concerts en qualité de musicien.

Le TC a estimé que cette participation de l'intéressé ne pouvait être regardée comme constituant :
- Soit une obligation de service hebdomadaire incombant à l'agent (en application de son statut).
- Soit l'accessoire nécessaire d'une telle obligation de service (dès lors que les concerts n'avaient pas pour objet de permettre à l'agent de pratiquer la musique en public avec ses élèves afin de valoriser l'enseignement dispensé).

Dans ces conditions, le TC a conclu que les contrats relevaient des dispositions du code du travail (1) et que le litige relatif au montant des salaires relevait de la compétence du juge judiciaire.

(TC 6 juin 2011 - n° C 3792)
(1) Article L.762-1 du code du travail.

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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 11:11

Pour accéder à l'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/CDG-INFO/Annee_2012/CDG-INFO2012-6.pdf

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 10:19

Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique.

Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d’emplois en gardant les spécificités de cette filière (les agents du premier grade n’ont pas vocation à enseigner mais à assister les enseignants qui relèvent des deuxième et troisième grades), les spécialités dans lesquelles elles s’exercent (trois spécialités dans le premier grade : musique, art dramatique, arts plastiques ; quatre dans les deuxième et troisième grades, la danse s’ajoutant aux trois premières), les modalités de recrutement au premier et au deuxième grade, avec une spécificité pour la danse où seul un recrutement par concours externe est prévu.

Références

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, JO du 31 mars

Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012, JO du 31 mars

 

Comment notre collectivité va t-elle intégrer les assisants titulaires, cette fois ? Ces assistants qui, avant leur intégration, étaient sur une grille indiciaire de "professeur d'enseignement artistique" en catégorie A ?

 Le nouveau décret prévoit 3 grades en catégorie B (au lieu de 2 auparavant), un déroulement de carrière plus long (13 échelons au lieu de onze) et tout cela pour 1 point d'indice supplémentaire au dernier échelon, et encore ! A conditions de se trouver dans le 2ème grade !!).

Quant au nouveau "1er grade", celui d'assistant d'enseignement artistique, qui est mis en place, il est un véritable recul social ! Une carrière déroulée en 13 échelons, avec un indice majoré terminal 28 points en dessous de l'ancien grade !!

Avec ce nouveau statut, quel sort sera-t-il réservé aux agents contractuels qui exercent depuis des années sur des postes permanents ?

 

Infos à suivre, donc ...

 

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 13:26

Filière enseignemenr artistique : 5 décrets création du nouveau cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique => fusion des cadres d'emplois d'assistant et assistant spécialisé d'enseignement artistique, nouveaux concours et examens professionnels) - 30/11/2011 - avis favorable. Pour y accéder : cliquez ici .

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?