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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 11:54

Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,  révise l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.


Télécharger le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 2008 portant échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 19:26

 Une révision du statut particulier des agents de maîtrise est en cours de préparation afin de remédier à l'absence de progression de certains adjoints techniques promus au grade d'agent de maîtrise.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé que lorsqu'un adjoint technique principal 1° classe est promu agent de maîtrise (au choix ou après examen professionnel), il est classé dans le premier de ce cadre d'emplois rémunéré en échelle 5.

Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pas pouvoir bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade d'agent de maîtrise. Un agent promu alors qu'il détenait un indice du sommet de l'échelle 6 de rémunération ne bénéficiera pas d'une progression indiciaire tant que son avancement dans le grade d'agent de maîtrise principal (qui dispose d'une échelle de rémunération 6 +), n'est pas prononcé.

Le ministre a indiqué qu'une révision du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise (1) est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté.

(QE n° 121936 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 636).
(1) Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 07:19
Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé dans les trois fonctions publiques l’architecture des cadres d’emplois de la catégorie C. Le décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, qui met en œuvre ces accords, modifie, entre autres, les conditions de conduite des véhicules de poids lourds. Les nouvelles dispositions statutaires qui en résultent réservent ainsi la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle aux adjoints techniques territoriaux titulaires d’un grade d’avancement. Activité principale ou activité accessoire - Le décret statutaire de 2006 opère, en outre, pour la conduite desdits véhicules une distinction entre l’activité principale et l’activité accessoire, selon les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Ainsi, les dispositions statutaires qui exigent la détention d’un grade d’avancement pour la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun ne concernent que les agents chargés, à titre principal et de manière permanente, des fonctions de conduite de ces véhicules. Elles ne sont pas opposables aux agents amenés à utiliser ces types de véhicules de manière accessoire. Par conséquent, si les adjoints techniques de 2e classe ne peuvent pas conduire ce type de véhicules à titre principal, même s’ils sont titulaires des permis adéquats, ils peuvent en revanche les conduire à titre accessoire. RÉFÉRENCES QE de Eric Straumann, JO de l’Assemblée nationale du 15 mai 2012, n° 31324
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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 19:22

 (22/02/2012) 

Une révision du statut particulier des agents de maîtrise est en cours de préparation afin de remédier à l'absence de progression de certains adjoints techniques promus au grade d'agent de maîtrise.


 Le ministère de la fonction publique a rappelé que lorsqu'un adjoint technique principal 1° classe est promu agent de maîtrise (au choix ou après examen professionnel), il est classé dans le premier de ce cadre d'emplois rémunéré en échelle 5.

Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pas pouvoir bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade d'agent de maîtrise. Un agent promu alors qu'il détenait un indice du sommet de l'échelle 6 de rémunération ne bénéficiera pas d'une progression indiciaire tant que son avancement dans le grade d'agent de maîtrise principal (qui dispose d'une échelle de rémunération 6 +), n'est pas prononcé.

Le ministre a indiqué qu'une révision du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise (1) est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté.

(QE n° 121936 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 636).
(1) Décret n° 88-547 du 6 mai 1988.

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 13:32

Non. Afin d’évoluer dans leur carrière, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent passer le concours interne, externe, ou le 3e concours d’adjoint technique de 1re classe.

Depuis 2010, ils peuvent également avancer au grade supérieur, soit au choix, soit à l’issue d’un examen professionnel dont les épreuves valorisent l’expérience professionnelle. Compte tenu de la spécificité des missions des adjoints techniques, l’épreuve écrite à caractère professionnel porte sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription.

La deuxième épreuve consiste en une épreuve pratique dans l’option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité considérée et destinée à permettre d’apprécier son expérience professionnelle, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées.

La sélection ainsi opérée, fondée sur la vérification pratique des compétences des candidats, apparaît pleinement adaptée, en raison de son caractère strictement professionnel. Elle a en outre recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il n’est donc pas envisagé actuellement de supprimer cet examen professionnel.

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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 19:22

Lorsqu’un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) est promu agent de maîtrise par la voie du choix ou de l’examen professionnel, il est classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5 (E5).
Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d’un déroulement de carrière dans le grade d’agents de maîtrise.

En effet, les agents promus alors qu’ils détenaient un indice du sommet de l’échelle 6 ne bénéficieront pas d’une progression indiciaire tant que leur avancement dans le grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé (art. 9 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux).

C’est la raison pour laquelle une révision du décret susmentionné est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté

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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 12:51

Lorsqu’un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) est promu agent de maîtrise par la voie du choix ou de l’examen professionnel, il est classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5 (E5).
Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d’un déroulement de carrière dans le grade d’agents de maîtrise.

En effet, les agents promus alors qu’ils détenaient un indice du sommet de l’échelle 6 ne bénéficieront pas d’une progression indiciaire tant que leur avancement dans le grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé (art. 9 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux).

C’est la raison pour laquelle une révision du décret susmentionné est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté.

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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 17:51
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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 18:37

L'indemnité d'inhumation des fossoyeurs correspond à une indemnité propre à la FPT dont le caractère résiduel ne permet pas de procéder à sa revalorisation.


Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a rappelé que l'indemnité d'inhumation relève de l'arrêté ministériel du 17 février 1977, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 1982. Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale, instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents.

Les agents des services municipaux d'inhumation relèvent du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux dont le corps de référence dans la fonction publique de l'Etat est celui des maîtres-ouvriers et ouvriers professionnels des administrations de l'Etat (préfecture).

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture (IEMP), voire de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires en raison des heures supplémentaires réellement effectuées. La particularité de leur fonction est également prise en compte par l'attribution d'une bonification indiciaire.

Dans ces conditions, le caractère résiduel de l'indemnité d'inhumation ne permet pas de procéder à sa revalorisation.

(QE n° 83243 - JO AN du 3 mai 2011 - p. 4476).

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25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 22:25

Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l’accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour lire l'arrêté.

http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=1AE422795D182E1EDC7684DC5A888334.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000024388238&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?