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Le bureau de SUD Solidaires

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et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 09:23

Le net recul de l'investissement des collectivités obère l'avenir du secteur des travaux publics qui a connu sa pire année depuis trente ans en 2015, avec un repli de son chiffre d'affaires de 8%, occasionnant la perte de 15.000 emplois. Depuis le début de la crise, 42.000 emplois ont été supprimés. Le retard des grands projets conjugué à l'attentisme des collectivités devrait engendrer une nouvelle baisse de 3% du chiffre d'affaires en 2016.

(Info de Localtis)

C'est ce que l'on appelle "l'effet boule de neige". Plomber les finances des collectivités territoriales, c'est plomber l'ensemble de l'économie et faire progresser de façon dramatique le chômage dans le BTP.

 

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 17:09

Le gouvernement a repoussé à "la mi-2014" l'ouverture de négociations avec les syndicats sur la valeur du point d'indice dans la fonction publique.
Le cabinet de la ministre Marylise Lebranchu a dévoilé cette décision lors d'une réunion de l'agenda social, qui s'est tenue le 16 avril. Il a précisé que ce calendrier n'est valable qu'à la condition d'un retour de la croissance d'ici l'année prochaine.


Dans un communiqué du 24 avril, sept organisations syndicales ont appelé le gouvernement à ne pas mettre en  oeuvre cette annonce. Elles ont demandé "l'ouverture sans délai de réelles négociations sur les rémunérations,incluant la question de la valeur du point d'indice". En menaçant de mobiliser les agents s'ils n'étaient pas entendus. Les responsables syndicaux se disent exaspérés : la dernière hausse de la valeur du point d'indice remonte à juillet 2010. Or, même dans l'hypothèse où le gouvernement ouvre des négociations, celles-ci dureront plusieurs semaines. De ce fait, le gel de la valeur du point d'indice pourrait bien se prolonger jusqu'à fin 2014,redoutent certains.
Certains agents peuvent toutefois espérer voir leur rémunération augmenter en 2014, indépendamment de l'ancienneté. Le cabinet de la ministre de la Fonction publique a, en effet, confirmé la revalorisation des salaires des agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés. Les négociations avec les syndicats sur ce sujet débuteront en septembre prochain, afin que la mesure entre en vigueur le 1er janvier 2014. La grande majorité des agents concernés gagneront entre 5 et 20 euros de plus par mois...

D'autre part, la négociation sur la refonte des grilles salariales de la catégorie C se poursuivra début 2014, avant que ne soit entamée la refonte des grilles des catégories B et A. Rappelons que la rémunération du premier échelon de la catégorie B est à peine supérieure au Smic.

 

Thomas Beurey

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 17:21

L’enseignement dispensé dans les conservatoires municipaux d'arrondissements (CMA) de la Ville de Paris est-il menacé ? C’est en tout cas la crainte d’une partie de leurs personnels ainsi que des parents d’élèves représentés au sein du Conseil inter-conservatoires des parents d'élèves (CIC-PE). Ils ont observé un mouvement de grève mercredi 20 mars 2013 à l’appel du syndicat Force ouvrière (FO) des personnels de la Ville de Paris.

A l’origine de cette mobilisation : le contenu d’un projet de réforme de l’enseignement musical à Paris, dont l’idée est de confier les premières années de cursus de formation musicale des CMA aux professeurs de la ville de Paris (PVP) spécialisés en musique pour que cet enseignement soit dispensé dans les écoles primaires auprès des élèves de CP et CE1.

Un groupe de travail composé de directeurs de CMA se réunirait ainsi chaque semaine au bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs (BEAPA).

Mais les personnels et les représentants de parents d’élèves des conservatoires ne voient pas d’un bon œil un projet auquel ils n’ont pas été associés et qui constitue selon eux une menace sur l’enseignement spécialisé des CMA, et pour les professionnels qui l’assurent.
Inquiétudes renforcées par le fait que cette réforme soit initiée dans le cadre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires qui devrait être mise en oeuvre à la rentrée 2013 dans la capitale.

Le CIC-PE a ainsi adressé le 12 mars 2013 une lettre ouverte à Bertrand Delanoë pour affirmer son opposition à « la transformation des CMA en centres de loisirs » et en déplorant le « secret » dans lequel cette réforme est conduite.
S’ils déclarent voir « un intérêt certain à élargir ces enseignements au plus grand nombre dans les écoles », cela ne doit pas se faire « au détriment des filières existantes », écrivent-ils.

Opacité - Même son de cloche de Jérôme Arger-Lefèvre, professeur de violon et représentant FO dans les CMA qui déplore « l’opacité » des discussions qui entourent le projet de la mairie.
« Nous ne sommes pas opposés au fait que les relations évoluent entre les écoles primaires et les CMA, mais cela nécessite que tous les acteurs concernés soient consultés. »

Du côté du cabinet de Bruno Julliard, maire adjoint à la culture, on se veut rassurant : « Le constat a été depuis plusieurs années qu’il y avait besoin de coordonner l’ensemble de l’enseignement musical à Paris, et l’une des pistes est effectivement de créer un tronc commun avec une formation qui démarrerait pour tous les enfants à l’école et se poursuivrait pour les plus motivés au conservatoire. Mais il ne s’agit que de réflexions et il n’est pas question d’appliquer cela en 2013 ni même en 2014 ».

Dans un courrier adressé le 11 mars aux directeurs de CMA, le directeur des affaires culturelles François Brouat a en effet confirmé que ce projet de réforme ne pourra pas être mis en œuvre à la rentrée 2013.
Tout en indiquant que « la réflexion sur la cohérence de l’offre éducative proposée aux enfants en matière musicale par la Ville de Paris devra bien évidemment se poursuivre dans un calendrier ultérieur ».

Par E. Chaudieu

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 19:23

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l’étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d’expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.

Article 01 Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 19:16

Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.

Cette liste constitue la dernière pierre à l’édifice juridique dont la construction avait commencé en 2007. Elle met fin à une injustice entre les secteurs privé et public, les agents territoriaux ne pouvant, jusque-là, profiter d’une aide pécuniaire de la collectivité pour leurs contrats de mutuelle.

Les collectivités peuvent à présent faire leur choix : labellisation ou convention de participation. Les DRH commencent les consultations afin de proposer une solution aux agents pour l’année 2013. Dans le même temps, les centres de gestion mettent en avant leur expérience de la gestion RH mutualisée pour offrir aux collectivités de leur territoire la réponse la plus avantageuse pour tous, employeurs et agents.

Le décret du 8 novembre 2011, « a posé un cadre réglementaire mettant un terme au flou existant pour la participation des collectivités au financement de la protection sociale de leur agent, dans le domaine de la prévoyance ou pour la complémentaire santé », explique Etienne Desmet, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) et directeur général adjoint à la mairie de Versailles.

Les collectivités peuvent participer à ce financement par deux biais :

  1. la labellisation, c’est-à-dire la participation au financement d’une mutuelle choisie individuellement par l’agent,
  2. ou alors le contrat de groupe avec une convention de participation.

Contrat de groupe privilégié - La tendance observée est au contrat de groupe car « il s’agit d’un appel d’offre et la collectivité peut mettre en concurrence les mutuelles sur le plan tarifaire, rapporte Valérie Chatel, présidente de l’Association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités. Ce n’est pas possible avec la labellisation ».
De plus, en termes de gestion, la convention de participation est plus simple. « Nous pouvons établir un réel partenariat avec la mutuelle sélectionnée et nous avons un interlocuteur unique », indique Etienne Desmet qui considère que la labellisation est davantage une opération financière.

La prévoyance en avance - Si dans le domaine de la prévoyance, les premiers contrats commencent à être négociés, il semblerait que pour les complémentaires santé, les délais soient un peu plus longs. « Les agents doivent se désengager de leur mutuelle courant octobre pour bénéficier de l’offre de leur collectivité dès 2013, explique Etienne Desmet. De plus, ils veulent avoir le temps de la comparer avec leur mutuelle actuelle. Les délais ne seront pas tenus pour cette année. »

Pour la prévoyance, l’organisation est moins contraignante. Les agents sont moins couverts dans ce domaine et vont donc avoir tendance à s’engager plus facilement. Le montant consacré à la prévoyance varie d’une collectivité à une autre. « Néanmoins, nous constatons qu’il reste relativement faible avec une participation allant de 6 à 30 euros, rapporte Valérie Chatel. Les collectivités font des efforts dans l’action sociale envers leurs agents, mais les effets directs ne sont pas nécessairement visibles. » Et d’ajouter : « Ce qui va faire la différence, c’est la façon dont les collectivités vont moduler les montants. Par exemple, elles peuvent décider de réserver leur participation aux agents de la catégorie C. »

Néanmoins, d’après Etienne Desmet, « ce texte arrive à un mauvais moment puisque les collectivités sont inquiètes par rapport à leur équilibre financier. Elles se demandent si elles doivent participer maintenant à cette protection sociale et si elles doivent privilégier une catégorie d’agents. »

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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 16:26

L'ex-ministre du Travail et député (UMP) Xavier Bertrand a annoncéle 16 octobre 2012 vouloir proposer par amendement lors du débat budgétaire l'instauration d'un deuxième jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie en 2013, avant un troisième jour en 2014.

Interrogé dans les Echos de mercredi 17 octobre 2012, il juge que les 10 milliards d’euros d’économies prévues dans le projet de budget 2013 sont « virtuelles ». « Le gouvernement dit que les dépenses auraient dû augmenter de 10 milliards et que cela ne sera pas le cas. Mais ce qu’il faut, c’est diminuer les dépenses en valeur absolue. Le ‘zéro valeur’ ne suffit plus », dit-il.

Un troisième en 2014 - Parmi ses propositions, le député de l’Aisne annonce qu’il déposera un amendement pour « instaurer une deuxième journée de carence pour les fonctionnaires en 2013 et une troisième en 2014 au nom de l’équité avec les salariés du privé ».

Une première journée de carence (non indemnisée) avait été décidée par le précédent gouvernement, visant les 5,3 millions de fonctionnaires ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance. Journée de carence toujours pas supprimée à ce jour, alors que le 1er ministre lui-même ne l'applique pas dans sa ville de Nantes ...!
Ces salariés n’étaient pas soumis jusque-là à une journée de carence, contrairement aux salariés du privé, pour lesquels trois jours de carence existent (non pris en charge par la Sécurité sociale) mais sont souvent pris en charge par les entreprises.

Annoncer la couleur sur la baisse des dépenses - « Notre devoir à droite va être d’annoncer la couleur sur la baisse des dépenses avant les prochaines élections même au risque de faire des mécontents », ajoute Xavier Bertrand.

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 18:10

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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 06:50

Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Dexia Sofcap qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités. Il s’agit donc bien d’une « tendance avérée », confirme Pierre Souchon, directeur de l’ingénierie « santé et travail ». Sur cinq ans, l’augmentation de la durée d’absence s’élève à 12 %, 17 % pour la fréquence des arrêts et 12 % pour l’exposition (nombre d’agents arrêtés au moins une fois sur une année). Pénibilité et vieillissement - La pénibilité du travail est une première cause de cette tendance. Les agents territoriaux relevant des secteurs de la voirie, de la petite enfance ou encore du ramassage des ordures connaissent, plus fréquemment que les autres, des maladies professionnelles. La seconde explication réside dans le vieillissement du personnel des collectivités territoriales. La moyenne d’âge est de 42,2 ans. « Le personnel plus âgé est plus absent surtout lorsqu’il exerce un métier pénible », confirme Muriel Gibert, directeur général adjoint (DGA) en charge de l’emploi au Centre interdépartemental de gestion (CIG) Petite Couronne. Tandis que de nombreuses collectivités mettent en place des actions de prévention pour renverser cette tendance, l’absentéisme perdure. « L’étude ne remet pas en cause l’efficacité des actions de prévention, car elle ne permet pas de connaître ce qu’auraient été les chiffres sans ces dernières », explique Pierre Souchon. Recommandations Il recommande ainsi aux collectivités : - Des programmes de prévention, - un suivi statistique des absences, ainsi qu’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) efficace pour permettre aux agents d’évoluer vers des emplois moins pénibles. SUD Solidaires demande l'abrogation pure et simple du jour de carence ! NON A LA DOUBLE PEINE !

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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 22:37


Le tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi 5 juin 2012 la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie pour les agents de la RATP, soumis à un régime de sécurité sociale spécial et obligatoire. Le TGI de Paris dit que les agents statutaires de la RATP sont exclus du champ d’application de l’article 105 de la loi de finances 2012 votée en décembre 2011, selon le jugement. L’instauration de la journée de carence a été décidée par le gouvernement Fillon dans un objectif d’économie. L’article 105 y stipule que « les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ». Sont visés les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux. Le statut spécifique de la RATP - Le syndicat SUD RATP, qui a saisi les juges du fond dans une assignation en février, contestait l’application du texte contrevenant, selon lui, aux dispositions statutaires sans que celles-ci n’aient été modifiées. Il existe en effet une caisse spécifique à la RATP, la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) à laquelle les 43.000 agents sont obligatoirement affiliés. Elle est chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Le TGI a jugé « inopposable aux agents statutaires de la RATP la note de communication interne du 30 décembre 2011 les informant de l’instauration d’un délai de carence d’une journée en cas de congé de maladie ». Il a condamné la RATP à diffuser par note interne dans l’ensemble de l’entreprise le dispositif du jugement. Le tribunal a par ailleurs débouté la CGT qui, dans son assignation du 16 mars, demandait le règlement de toute prestation en espèces qui aurait été indûment non versées depuis le 1er janvier 2012.

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 22:33
La question du gel des salaires des agents « fait partie du débat », a déclaré M. Ayrault sur BFMTV et RMC. « Nous commençons tout juste les discussions avec les partenaires. Je connais les revendications, je connais aussi les contraintes financières. Je ne vais pas ici vous faire des promesses inconsidérées, laissons la discussion se faire », a-t-il déclaré. Coup de pouce au Smic - « La discussion n’est pas commencée. Il faut la laisser se faire. Par contre, il y a une une mesure concrète qui va concerner aussi les fonctionnaires », a indiqué M. Ayrault, relevant que le coup de pouce qui sera donnée au Smic concernerait aussi les agents du public. De fait, la hausse du Smic entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En janvier, ce minimum de traitement avait été revalorisé suite à une hausse du Smic liée à l’inflation. Cela avait représenté un coût de 562 millions d’euros pour les employeurs publics. La dernière augmentation du point d’indice remonte quant à elle au 1er juillet 2010. La hausse de 0,5 %, accompagnée d’un relèvement du minimum de traitement, avait alors représenté un coût d’un milliard d’euros. Retraite à 60 ans - Sur les retraites des agents du public, M. Ayrault a par ailleurs indiqué que la retraite à 60 ans pour ceux qui auront cotisé 41 ans concernerait « le privé comme le public ». En ce qui concerne la journée de carence (non indemnisée) en cas d’arrêt maladie, imposée pour la première fois aux agents par le précédent gouvernement, et dont les syndicats de fonctionnaires réclament l’abrogation, M. Ayrault s’est dit prêt à « en discuter ». « Il y a un principe de base, c’est l’équité entre les salariés du privé et les salariés du public », a-t-il toutefois ajouté. Les salariés du privé ont trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent compensés par leurs employeurs.
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?