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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

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et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

30 novembre 2012 5 30 /11 /novembre /2012 16:08
Le changement, c'est maintenant ! Le 28 novembre, la ministre Marylise LEBRANCHU a non seulement indiqué à nos porte-paroles de SUD SOLIDAIRES que retirer la journée de carence n'est pas possible mais qu'en plus ELLE SE BAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2ème JOUR ...
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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 14:59

La circulaire du 24 février 2012 précise que les éléments de paye concernés par le non versement de la rémunération au titre du jour de carence sont:

- la rémunération principale ou le traitement de base ;

- les primes et indemnités qui suivent le sort du traitement, y compris l'indemnité de résidence (à l'exclusion de la GIPA) ;

- les primes et indemnités versées aux fonctionnaires, à l'exclusion notamment des indemnités représentatives de frais, des heures supplémentaires, des indemnités qui impliquent un service fait, des avantages en nature, des indemnités de restructuration, des indemnités liées à la mobilité,... ;

- la nouvelle bonification indiciaire ;

- les majorations et indexations outre-mer.

En revanche, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants est versé en totalité.

 

SOURCE: circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 17:39

Sachez que le jour où la "journée de carence" sera appliqué, il s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2012 !

Ce qui signifie que pour chaque arrêt maladie initial depuis le 1er janvier, une journée de carence (1/30ème du salaire) sera retenue sur votre fiche de salaire.

Explication :

Supposons que la journée de carence soit mise en application le 3 avril 2012, que vous avez eu 2 arrêts maladie entre le 1er janvier 2012 et le 3 avril 2012, DEUX journées de salaire seront retenues sur votre fiche de paye ! (sauf accident de service, congés maternité, paternité, adoption, maladie professionnelle, congé longue maladie)

 

SUD Solidaires, ainsi que d'autres syndicats ont demandé au gouvernement de renoncer à cette mesure autant injuste qu'inefficace.

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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 21:23

Suite à la parution de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, le CDG-INFO2012-1 relatif à l'instauration d'une journée de carence et la fiche info23 relative à la gestion des congés de maladie ordinaire ont été mis à jour.
 
- L’article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
- La retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des agents publics, traitement de base et primes.
- En revanche, au vu de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants est versé en totalité.
- Par ailleurs, la circulaire précise que le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée par l’agent public ou l’employeur. 
 - Le jour de carence n’est pas assujetti à la retenue pour pension ni aux cotisations sociales dues par les fonctionnaires. Il est également exonéré de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
 - S’agissant de l’appréciation des droits à congé de maladie rémunéré à plein ou à demi traitement, le jour de carence devra être décompté comme étant un jour à plein ou à demi traitement (cf. exemple en page 4 de la circulaire ministérielle).

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 14:06

Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel !!!!

Cliquer sur le lien pour avoir accès à cette circulaire :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/actu/circulaire_jour_de_carence_10_02_2012_2_.pdf

 

Dès l’annonce de l'instauration du non paiement du premier jour de maladie dans la fonction publique, mi-novembre, Les SUD SOLIDAIRES, en intersyndicale avec CFTC, CFDT, CGC, FO, FSU et Unsa demandaient son retrait. En effet, le statut des fonctionnaires prévoit le plein traitement durant 3 mois et donc cette mesure est, de fait, illégale.

Refusant de nous mettre la tête dans le sable, le syndicat SUD Mairie de la nouvelle ville de Dunkerque a anticipé et demandé, pour les agents malades, que cette journée de carence soit prise en charge par la collectivité; du côté de l'Union Régionale SUD CT59/62, un courrier adressé à Michel Delebarre lui demande de nous faire part de sa position politique face à cette loi abérrante. Voici copie de ce courrier :

  

 Union Régionale Professionnelle- Sud Collectivités Territoriales - 59 / 62

                                                                         

                                                                                                                 Dunkerque, le 9 février 2012  

Monsieur Michel DELEBARRE

Sénateur-Maire de Dunkerque

Place Charles Valentin

59140 Dunkerque  

Objet :     Jour de carence maladie

 

Monsieur le Maire,

 

La loi de finances 2012 a institué, à compter du 1er janvier de cette année, un « jour de carence » dans la fonction publique. Concrètement, si ce texte est appliqué, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public se verront supprimer une journée de salaire pour tout arrêt de travail relevant de la catégorie dite « maladie ordinaire ».

 

Vous constaterez tout d'abord avec nous l'aspect dégradant et scélérat de ce procédé. En effet, une fois de plus, le fonctionnaire est « jeté en pâture » à la vindicte des médias, en le faisant passer pour un « nanti » aux yeux des électeurs. Car nous sommes en période électorale, et, conformément à une méthode désormais bien rodée, le fonctionnaire est le « bouc émissaire » tout indiqué !

 

Vous noterez également le caractère fallacieux d'un argumentaire gouvernemental consistant à présenter cette mesure comme répondant à un souci d'équité entre les salariés du public et du privé.  En effet, dans 80% des cas, les  trois jours de carence concernant les indemnités journalières de la sécurité sociale sont compensés (donc rémunérés) par l'employeur.

 

De plus, comme vous le savez sûrement, la maladie ordinaire (contrairement à ce que pourrait laisser croire son  appellation) ne se résume pas à un petit rhume ou à une simple conjonctivite. Il  suffit de s'en référer à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 qui en précise les contours « maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. » Sont donc concernées, les maladies de très courte durée (style maladies saisonnières, virales et contagieuses) mais aussi des pathologies beaucoup plus lourdes imposant des arrêts plus fréquents !

 

De ce point de vue, nous tenons à insister sur le constat, réalisé au niveau des plus hautes autorités de l'État et des organismes concernés, quant au caractère insuffisamment protecteur du statut des fonctionnaires par comparaison avec la protection accordée aux salariés de droit privé par le régime général de la sécurité sociale et les conventions collectives qui offrent une garantie obligatoire de maintien du salaire en cas de maladie.

Le bilan tiré de cette insuffisance de la protection statutaire et des conséquences dramatiques qu'il en résulte pour les agents atteints par la maladie, a poussé le législateur à imposer à l'employeur public de participer à la protection de ses agents par le biais d'une participation obligatoire aux complémentaires santé et prévoyance.

 

La mesure, adoptée à la hussarde à l'occasion du vote de la loi de finances 2012 et au mépris de l'obligation de négociations avec les organisations syndicales, va à l'encontre de l'esprit de la loi de 2007 et du décret   n° 2011-1474, pris pour son application. Vous constaterez tout comme nous l'incohérence manifeste : d'un côté, le législateur, constatant la dégradation de la protection sociale du fonctionnaire et agent public, met en place un dispositif légal et réglementaire visant à l'améliorer, et d'un autre, il prend des mesures à l'emporte pièce qui vont dans le sens d'une pénalisation des agents malades ! Comprenne qui pourra.

 

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que  l'article 105 de la loi de finances 2012 est en contradiction avec l'article 57 de notre loi statutaire N°84-53, du 26 janvier 1984, lequel précise « Le fonctionnaire en activité a droit [] à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an [...]. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois [...] »

Or, en l'absence de modifications des dispositions de l'article 57 le mettant en conformité avec l'article 105, et en l'absence de texte d'ordre réglementaire en précisant les modalités d'application, nous estimons que les collectivités territoriales ne sont pas tenues de mettre en place ce jour de carence.

 

Par ailleurs, nous tenons à souligner le grave préjudice que constitue cette disposition pour l'ensemble des agents concernés, fonctionnaires et non titulaires de droit public. En effet, comme vous le savez, les salaires dans la fonction publique sont, depuis des années, en perte de pouvoir d'achat. Ils subissent depuis 2010 une hausse des cotisations retraite et, de surcroît, ont été gelés pour 2011 et 2012. Enfin, dans un grand nombre de collectivités, et c'est peut-être le cas pour la votre, les arrêts maladies sont déjà sanctionnés par le biais de la suppression du régime indemnitaire, mesure que nous jugeons, pour notre part, illégale et qui place déjà les agents dans des situations de précarité extrême.

 

 

Notre organisation syndicale fait donc appel à toutes les autorités territoriales du département pour qu'elles refusent d'appliquer la journée de carence et compte sur l'esprit de responsabilité de l'employeur public territorial pour éviter, dans un contexte social extrêmement tendu pour les salariés, d'aggraver encore les mesures d'austérité dont ils sont victimes.

 

Dans les semaines à venir, nous comptons publier la liste des collectivités qui auront choisi, en toute légalité ainsi que nous venons de le voir, de ne pas appliquer cette disposition.

 

En conséquence, quel que soit votre choix en la matière, nous vous remercions de nous indiquer clairement votre position face à cette mesure aberrante.

 

Dans l'attente de votre réponse, vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération respectueuse.

 

                                                                                              Pour l'Union régionale Sud Collectivités Territoriales

                                                                                                              

                                                                                                              Le secrétaire général

                                                                                                              Jean-Louis GADEA

 

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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 18:27

L’une des dispositions de la loi de finances 2012 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en  congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

 

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art. 105).

 

Seulement l’article 57 alinéa 2 de la loi n° 84-53 n’a pas à ce jour été modifié et précise toujours pour la maladie ordinaire que « …Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants… ». Les employeurs publics sont de ce fait en présence de deux textes juridiques de même valeur (lois) mais qui prônent des solutions inverses !

 

La circulaire d’application est par conséquent attendue avec impatience. Nul doute qu’elle permettra également de lever les incertitudes existantes concernant la modalité de calcul de la retenue pour jour de carence à effectuer sur le traitement des agents publics en cas de congés de maladie ordinaire (Doit-on appliquer la règle du 1/30ème ?).  Elle permettra également sûrement de savoir si un employer public a la possibilité de « prendre en charge » le jour de carence pour ses agents, puisque parfois dans le secteur privé des conventions collectives prévoient cette prise en charge. 

 D'ailleurs, n'oublions pas que SUD mairie de Dunkerque, Saint-Pol et Fort-Mardyck revendique la "prise en charge" de cette journée de carence par notre employeur. OUI, c'est possible ! Tout est question de choix politiques !

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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 22:16
Pour réaliser des économies supplémentaires, le Gouvernement a intégré à la loi de Finances 2012 l’instauration d’une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne perçevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s’applique cependant pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) (art.105).

 

Préalablement, le délai de carence en cas d’arrêt de maladie ne s’appliquait qu’au secteur privé, où il est de trois jours – ce délai correspond à la période au terme de laquelle la salarié peut prétendre à indemnisation de sa caisse d’assurance maladie. 

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 19:09

Syndicat S U D Solidaires Mairie de Dunkerque

      Dunkerque le 17 novembre 2011

Non, ce n’est pas suffisant !

 

Comme vous le savez, dorénavant TOUS les agents de la nouvelle commune percevront la prime de vacances.

SUD Solidaires est fier d’avoir revendiqué haut et clair l’égalité et l’alignement vers le haut pour tous.

Nous sommes donc très heureux pour nos collègues des ex communes de Saint Pol et Fort-Mardyck.

Mais tout ceci n’est qu’une mise à niveau !

 

S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les communaux de Saint-Pol et Fort-Mardyck, il n’en demeure pas moins que nous sommes restés sur notre faim, car le geste social attendu pour TOUS LES AGENTS, n’a pas eu lieu.

Le Maire de Dunkerque aura- t il la volonté politique

d’aller plus loin pour les agents ? 

Sur le plan national

Faut-il rappeler  le gel du point d’indice depuis la dernière revalorisation de juillet

2010 ? Et parallèlement l’augmentation des cotisations retraite, l’augmentation de la mutuelle, l’augmentation du coût de la vie ?

Sur le plan local

Faut-il rappeler que les fonctionnaires de la CUD perçoivent chaque année :

- Une prime de vacances de : 1219,46€ (Brut)

- Une prime d’habillement (pour ceux qui n’ont pas de vêtements de travail) : 135,36 €

- Prime repas (pour ceux qui ne choisissent pas les tickets restaurant) : 689,66 €

- Etc…

LE SYNDICAT SUD REVENDIQUE

· La participation de la collectivité à la mutuelle.

Cette participation est rendue possible (voir le Décret 2011-1474 du 8

novembre 2011)

· La prise en charge par la collectivité du jour de carence imposé aux personnels malades.

Rappelons que le personnel en arrêt de travail est privé de ses tickets restaurant, c’est donc une double peine.

· Sud maintien la revendication de l’obtention d’une prime de 250€ que nous pourrions nommer : « Prime de rentrée »

· L’augmentation de la part employeur aux tickets restaurant à hauteur de 1€ supplémentaire par ticket.

 

Voilà le geste social que tout le monde attend !

 

Adhérez maintenant à Sud Solidaires

SUD le syndicat qui monte, qui monte, qui monte… !

 

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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 17:12

Après le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % (hors produits de première nécessité), la non indexation sur l’inflation des seuils du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales et des aides au logement, le gouvernement de N SARKOZY choisit, encore une fois, de s’attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu « triple A ».

 

C’est en effet aujourd’hui que le ministre du travail, Xavier Bertrand, doit, après concertation avec le ministre de la Fonction publique prendre une décision afin de faire cesser la « fraude sociale » dont la fraude aux arrêts de maladie

Pour lui, 10 à 15 % des arrêts de longue durée sont considérés comme abusifs.

Pour tenter de donner un peu de légitimité à ses coups bas, et s’attirer les faveurs de certains, le gouvernement éprouve, de plus en plus, un malin plaisir à opposer les salariés du public à ceux du privé. Pour autant, nul ne sera épargné, car plusieurs pistes semblent être à l’étude :

               - pour les fonctionnaires, il s’agirait d’instaurer soit un délai de carence de 1 jour, soit une action sur les « primes » puisqu’une partie du revenu est versée sous forme de primes dans la Fonction publique ;

              - pour les salariés du privé, le délai de carence pourrait passer de 3 à 4 jours.

« En sanctionnant financièrement les abus, nous créerons un effet dissuasif qui fera reculer la fraude » affirme le ministre du travail.

Pour Solidaires, cette façon de montrer du doigt de présupposés arrêts de maladie de complaisance, c’est faire injure, non seulement aux salariés, du public comme du privé, qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais également au corps médical.

En instaurant de façon systématique, un délai de carence, ou en l’augmentant, le gouvernement n’agit en rien contre une « éventuelle fraude sociale ». Mais ce qui est certain, c’est qu’il fait des économies en diminuant directement les prestations sociales des plus démuni-es.

Le Président de la République répète son agacement à l’égard des fraudeurs, et son souci de ne pas perdre le moindre centime d’euros. Mais, si l’an dernier, le gouvernement a détecté « pour un montant de 458 millions d’euros » de fraude aux prestations sociales, il omet de dire qu’il ne fait rien pour véritablement juguler la fraude fiscale qui se situe (chiffres validés par le Conseil des Impôts) entre 45 et 50 milliards d’euros par an.

 

L’union syndicale SUD Solidaires condamne, sans appel, ces mesures injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux. Solidaires appelle l’ensemble des salarié-es à construire un rapport de force permettant de faire reculer ce gouvernement.

 

Paris le 15 novembre 2011,

SUD Solidaires

 
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?