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  • : Solidaire Unitaire Démocratique, SUD est présent dans toutes les administrations mais aussi dans le secteur privé, nous grandissons de jours en jours, nous serons l'alternative, rejoignez-nous ! Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts !
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Le bureau de SUD Solidaires

Nouvelle ville de Dunkerque

et des CCAS est ouvert:

Tous les jours, du lundi au vendredi

7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)

tél: 03 28 26 28 97

mail: sudmairie@aol.com

ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".

A bientôt !

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 10:45

1°) effet sur la rémunération

La NBI constitue un certain nombre de points indiciaires qui se rajoutent à la rémunération ; le nombre de points indiciaires correspondant à chacune des fonctions ouvrant droit à NBI.

La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du supplément familial de traitement. Elle est versée mensuellement.

Pour les agents à temps non complet, à temps partiel ou en cessation progressive d’activité, la NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

2°) effet sur le régime indemnitaire

Pour le calcul des primes et indemnités déterminées en pourcentage du traitement indiciaire, la NBI s’ajoute au traitement indiciaire de l’agent (art.4 décret n°93-863 du 18 juin 1993) ; c’est notamment le cas des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

3°) effet sur la retraite

La NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite et ouvre donc droit à un supplément de pension en contrepartie du versement des contributions.

4°) cotisations sociales sur la NBI

La NBI est un élément de la rémunération et est donc soumise aux mêmes cotisations que celle-ci.

Ainsi, pour un agent affilié à la CNRACL (régime spécial), la NBI sera soumise à toutes les cotisations, sauf l’ATIACL (charge patronale de 0,5%), contrairement au régime indemnitaire. Il en est de même pour les agents relevant du régime général de la sécurité sociale.

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 16:18

S’il appartient à l’autorité compétente de fixer, compte tenu des priorités de la politique de gestion des personnels, la liste des emplois qui, comportant une responsabilité ou une technicité particulières, ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ce pouvoir doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité qui exige, s’agissant de cet avantage, que l’ensemble des agents exerçant effectivement leurs fonctions dans les mêmes conditions, avec la même responsabilité ou la même technicité, bénéficient de la même bonification.

 

CE, 30 janvier 2012, Mme Orsatelli, n° 341378

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 16:04

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 n'est pas lié au grade mais dépend uniquement de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.

 

La décision mettant fin à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire d'un agent, alors que celui-ci n'a pas changé de fonctions, est illégale.

 

(CE, 26 juillet 2007, Office national des forêts, n° 293410)

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 18:29

Les périodes de perception de la NBI peuvent ouvrir droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale versée par la CNRACL. Voici son chemin d'accès pour le calcul du nombre de points majorés perçus et le montant du supplément de pension.

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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 09:44
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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?